Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 1re section), au profit de la société Crédit de l'Est, société anonyme

du Code civil; alors que, de deuxième part, l'obligation contractée à titre de "geste commercial" est un engagement comme les autres, qui doit être tenu, en sorte que l'intention de nover et la souscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Z... était engagé solidairement envers Mme A..., l'arrêt a confondu contribution à la dette et obligation à la dette, en violation des articles 1203 et 1213 du Code civil, alors qu'en outre, un acte du

et 1273 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1271, 1° et 1273 du code civil, dans leur rédaction antérieure

civil, et par fausse application les articles 1275 et 1276 du Code civil; et alors, enfin, que, si dans le cadre de la convention du 1er décembre 1988, le cabinet Pascale Y... a été autorisé à compenser

par changement d'obligation d'un simple document bancaire unilatéral sans nullement caractériser l'intention de nover des contractants, et a violé l'article 1273 du Code civil et privé sa décision de

Y... de toute obligation, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1271, 1273 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, la novation par changement de débiteur suppose la substitution

, 1274 et 1275 du code de procédure civile ; que la déclaration de surenchère du 10' est intervenue le 30 avril 2014 soit dans le délai de 10 jours de l'article 1279 du Code civil et il a été justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

du Code civil) ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les salariées étaient passées immédiatement du service de la société Cassegrain au service de la société Saupiquet qui a tenu compte

du Code civil n'exige pas, contrairement à la délégation parfaite régie par l'article 1275 du même Code, que la décharge du débiteur primitif soit exprimée par une déclaration expresse du créancier ;

et 1273 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a énoncé que le contrat de prêt du 24 mars 1992 dit "de restructuration" s'était substitué à un précédent prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1353 du Code civil et 16-2 de la convention collective nationale des industries chimiques; et alors, d'autre part, que l'intention de nover est

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Skibat, dont le siège social est ...

et 1273 du code civil en sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable en l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article 1273 du code civil, dans