Par un arrêt n° 14PA03384 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SNC Hôtel Grill de Villejuif et Cie contre ce jugement.

Par jugement en date du 24 septembre 2019, le tribunal : déboute l'[7] de ses prétentions concernant les dossiers n° 1479, 1613, 1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° Z 23-13.362

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° S 24-12.347 R É P

Selon l'article 1469 de ce même code, auquel il est renvoyé par l'article 1479 ci-dessus visé : « La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° U 24-17.340 R

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° A 17-15.271 ______________________ Aide juridictionnelle

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 573 FS-B Pourvoi

, 1643, 1720, 2134, 1461, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 1411, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575, 1587, 1618, 1632, 1700, 1996, 2021, 2026 et 2038,

, 1538, 1539, 1642,1643, 1720, 2134, 1461, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 1411, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575, 1587, 1618, 1632, 1700, 1996, 2021

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° Y 23-22.032 R É P

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2019), M.

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-12.002 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-11.931 contre l'arrêt n° RG 19/01020 rendu le 6 novembre

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2019), M.

cour d'appel de Douai du 24 juin 2004 cassé par un arrêt du 10 mai 2006 (1re Civ., 10 mai 2006, pourvoi n° 04-18. 053) ; que l'arrêt de la cour d'appel de renvoi rejetant le recours en annulation de M

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le prononcé du divorce de M.