CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° J

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° D 23-10.123

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 610 FS-P+B+I Pourvoi n° E 18-10.909 R É P U B L I Q U E F R A N

du Code civil de l’arrêt de la Cour de cassation ( Civ. 1, 14 janvier 2015, 13-26.279)de: JUGER Monsieur [W] [P] irrecevable et infondé en son action ; JUGER imprescriptible l’exception de nullité du

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1115 F-D Pourvois n° S 24-12.370 Y

et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2222 et 2224 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 : 13.

Pour déclarer irrecevables les demandes de Mme [M] fondées sur la responsabilité du fait des produits défectueux, l'arrêt retient que celle-ci a subi, en 2013, de multiples examens et bilans de ses différentes

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1050 F-B Pourvoi n° K 21-22.955

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° C 17-27.049 R É P U

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1792-4-3 et 2224 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 mars 2018), que

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10239 F Pourvoi n° J 18-15.973

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet M.

Par un arrêt du 21 septembre 2016, devenu irrévocable, M.

des articles L. 133-6 du code de commerce, ensemble les articles 2220 et 2221 du code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et sans avoir à mettre en

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° J 23-21.812 R É P

CHAUVIN, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° J 19-19.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 2 FS-P+B Pourvoi n° E 17-10.560 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 161 FS-P+B+I Pourvoi n° T 14-50.074