CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 avril 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 582 F-P+B+I Pourvoi n° J 18-14.202 R É P U B L I Q U E F R A

PIREYRE, président Arrêt n° 1089 F-D Pourvoi n° N 19-17.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° C 18-13.828 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 211 FS-B Pourvoi n° T 20-

2224 du Code civil.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 608 F-B Pourvoi n° U 22-23.266

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 964 F-D Pourvoi n° J 17-14.244 R É P U B L I Q U E

La société fait grief à l'arrêt de juger irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité formée par elle à l'encontre de l'institution et de la condamner à payer à celle-ci, tant pour la procédure

[P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 2019), M. et Mme O... ont assigné Mme M... en démolition d'un passage couvert que celle-ci avait fait construire en 2008 entre les immeubles leur appartenant respectivement

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° B 23-22.909 R É P U

Dans la continuité d'un arrêt du 9 mai 2019 (2e Civ., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-10.909, publié), relatif au recours en inopposabilité de l'employeur, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 22 octobre

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours de l'employeur et de déclarer inopposable à celui-ci la décision de prise en charge, alors « que le recours de l'employeur tendant contester

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours de l'employeur et de déclarer inopposable à celui-ci la décision de prise en charge, alors « que le recours de l'employeur tendant contester

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° U

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2018), que, par acte du 25 octobre 1970, P...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation M.

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 35 F-B Pourvoi n