Codes de loi français

Article 5

-Code des douanes Art. 323-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L312-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L221-2, Art. L221-2-1, Art. L223-5, Art. L223-9, Art.

Article 1

. - Code de la route. Art. R212-1

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. R221-8

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : Code de la route Art. L. 330-2

Article 77

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L327-2, Art. L330-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-10-2, Art.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. R. 312-4

Article 12

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 804 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art.

Article L110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63

Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5. " " Art. L. 131-1.-Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales.

Article 12

- Code de la route. Art. L213-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 55

- Code de la route. Art. L313-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article Annexe I

Stage volontaire (art. L. 223-6, alinéa 2, et R. 223-8 du code de la route).

Article 6

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L121-6, Art. L143-1, Art. L413-1 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2025.

Article 20

R152-3, Art. R155-10, Art. R156-13, Art. R282-2, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R442-1, Art. R443-1, Art. R445-2, Art. R446-2, Art. R447-2, Art. R642-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R281-3, Art. R441-1, Art.

Article 2

. - Code de la route. Art. R213-2, Art. R213-2-1

Article 96

- Code de la route. Art. L323-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.

Article 153

Section 8 : Affectation du produit de la taxe., Art. 283 bis, Art. 283 quater, Art. 283 ter, Sct. Section 9 : Dispositions diverses., Art. 283 quinquies IV à VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art.

Article 31

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. L119-7 - Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R322-9 II.-Les dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route dans la rédaction issue du présent décret entrent en vigueur à compter du 31 mars 2011. III.

Article 18

I. - Les dispositions des articles R. 211-1, R. 211-2, R. 221-1, D. 221-3, R. 221-4 à R. 221-11, D. 222-8, R. 224-20 et R. 233-1, dans leur rédaction issue des articles 2 à 16 du présent décret, entreront en vigueur le 19 janvier 2013. - Code de la route

Article 12

L432-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 380-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L924-3, Art. L924-5 -Code de la propriété intellectuelle Art. L811-2 -Code de la route.