Codes de loi français

Article Annexe 1

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DATE 13 ― Bouches-du-Rhône SIP de Martigues CDI de Martigues 01/07/2011 14 ― Calvados SIP de Lisieux CDI de Lisieux 01/07/2011 28 ― Eure-et-Loir SIP de Chartres CDI de Chartres 01/07/2011 29 ― Finistère SIP de

Article Annexe 1

/2010 59 ― Nord SIP de Cambrai CDI de Cambrai 01/07/2010 62 ― Pas-de-Calais SIP d'Arras Ouest CDI d'Arras Ouest 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts

Article 221-IV/03

Exemptions 1 L‘administration peut accorder à titre individuel, à certains navires, des exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions des articles 221-IV/07 à 221-IV/11, à condition : .1 que ces navires puissent assurer les fonctions énumérées

Article L5211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 28

Loi 99-586 1999-07-12 art. 111 :

Article 7

Les droits d'accès, de rectification, à la limitation, d'effacement et d'opposition prévus aux articles 15 à 18 et 21 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé s'exercent directement auprès de la direction interministérielle de la transformation publique

Article ANNEXES

Loi 96-597 1996-07-02 art. 24 II:

LEGIARTI000026832512

ANCHOIS ZONES DE RÉFÉRENCE VIII Du 01/07/2012 au 30/06/2013

LEGIARTI000022416258

Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 150 du 01/07/2010 texte numéro 23

Article 1

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 14

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 2

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 10

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 15

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 223 b-III/02

Des combinaisons répondant aux dispositions des articles 221-III/07 §3 et 221-III/22 §4 doivent être embarqués."

LEGIARTI000042129981

du type Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0177 du 21/07

Article 1

[Loi 96-597 1996-07-02 art. 96 III (Loi de modernisation des activités financières) :

Article Annexe 5

AU II DE L'ARTICLE 11 Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 26 21'' (Est) et de latitude 43° 07 50'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 27 48'' (Est) et de latitude 43° 09 10'' (Nord) ; Point C : le point de coordonnée

Article 9

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 20 / 07 / 2006 texte numéro 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 20 / 07 / 2006 texte numéro 1

Article 3

d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du pétrole lampant définies à l'article 1er : Couleur NF M 07

Article Annexe 1

ANNEXE 1 RELATIVE AUX ÉCHELLES DE PROBABILITÉ Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 34 (