Elle dispose par ailleurs de ressources propres liées à son activité et provenant notamment des revenus des dons et legs. Article 24 L'ordonnateur peut créer des régies d'avances et des régies de recettes, mais il ne peut déléguer cette compétence.

Article 8

—

Les recettes du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux sont assurées par les cotisations perçues en application des dispositions des articles L. 632-6 à L. 632-9 du code rural.

Article 3

—

mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence : Postes à l'étranger Grades Groupe Italie, Académie de France à Rome : Conservateur du patrimoine 6 Italie, Académie de France à Rome : Administrateur civil

Article D3241-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Les forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis.

Article L421-132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

flotte de véhicules légers taxables à faibles émissions, le cas échéant ajustée dans les conditions prévues à l'article L. 421-132-5.

Article Annexe 5, art. 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 29

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

présent accord : 1° L'expression "ressortissants français" désignera tous les citoyens français et les ressortissants des territoires et Etats de l'Union française ; 2° L'expression "ressortissants britanniques" désignera tous les citoyens du Royaume-Uni

Article 15

—

Il définit l'organisation des services de l'Académie et fixe les règles générales de leur fonctionnement. Toute modification des statuts est soumise à son approbation pour présentation au Gouvernement.

LEGIARTI000043259357

—

ANNEXE I POSTES DE COCAC CONCERNÉS PAR L'ÉVALUATION À 360° Algérie ; Allemagne ; Brésil ; Chine ; Côte d'Ivoire ; Espagne ; Etats-Unis ; Inde ; Italie ; Liban ; Maroc ; Royaume-Uni ; Russie ; Sénégal ; Tunisie ; Turquie.

Article D3241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire

Article 3

—

Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.

Article 38

—

ou donations sous condition ou avec charge de restitution en vertu des articles 1048 et 1049 du code civil, le droit de retour conventionnel prévu par les articles 951 et 952 du code civil, le droit de réméré ainsi que celles résultant de la saisie immobilière

LEGIARTI000033159552

—

(Abu-Dhabi) - 1,11 % EMIRATS ARABES UNIS (Autres villes) - 1,11 % EQUATEUR - 0,71 % ERYTHREE 3,45 % ESPAGNE - 1,64 % ESTONIE 0,88 % ETATS-UNIS (Atlanta) - 0,93 % ETATS-UNIS (Autres villes) - 0,93 % ETATS-UNIS (Boston) - 0,93 % ETATS-UNIS

LEGIARTI000037437651

—

(Abu-Dhabi) 4,97% EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) 4,97% EQUATEUR 4,27% ERYTHREE 2,37% ESPAGNE -1,00% ESTONIE 0,92% ETATS-UNIS (Atlanta) 6,39% ETATS-UNIS (autres villes) 6,39% ETATS-UNIS (Boston) 6,39% ETATS-UNIS (Chicago) 6,39%

LEGIARTI000037147621

—

(Abu-Dhabi) - 5,49 % EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) - 5,49 % EQUATEUR - 6,21 % ERYTHREE - 4,94 % ESPAGNE 0,67 % ETATS-UNIS (Atlanta) - 6,67 % ETATS-UNIS (autres villes) - 6,67 % ETATS-UNIS (Boston) - 6,67 % ETATS-UNIS (Chicago) -

LEGIARTI000031261264

—

ETATS-UNIS (Boston) 2,94 % ETATS-UNIS (Chicago) 2,94 % ETATS-UNIS (Hawaï) 2,94 % ETATS-UNIS (Houston)

LEGIARTI000051831404

—

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 15 septembre 2025 : Jusqu'au 31 octobre 2026 : Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des

Article D341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 05

Code du tourisme

Les règles relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites administratives des ports, en vue de l'aménagement, l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et

Article D331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Code de l'éducation

Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.

LEGIARTI000020678668

—

, Philadelphie, Tallahassee) 0,34 % ETATS-UNIS (Atlanta) 0,34 % ETATS-UNIS (autres villes) 0,34 % ETATS-UNIS (Boston) 0,34 % ETATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 0,34 % ETATS-UNIS (Hawaï) 0,34 % ETATS-UNIS (Houston) 0,34 % ETATS-UNIS (New York

LEGIARTI000030407593

—

(Abu-Dhabi) 7,56 % ÉMIRATS ARABES UNIS (Autres villes) 7,56 % ÉQUATEUR 8,19 % ÉRYTHREE 7,89 % ESPAGNE - 0,22 % ESTONIE - 0,52 % ÉTATS-UNIS (Atlanta) 8,10 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 8,10 % ÉTATS-UNIS (Boston) 8,10 % ÉTATS-UNIS (Chicago

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