80-1 du Code de procédure pénale prévoit que la mise en examen résulte de l'interrogatoire de première comparution prévu à l'article 116 du Code de procédure pénale ; en l'espèce, c'est en application

-29 du code pénal, 111-3 et 112-1, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Benoît X... coupable d'attentats à la pudeur sur

121-1, 121-2, 121-4 du nouveau Code pénal, ensemble les articles 706-43, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Annie Y... pour avoir contrefait

violation des articles L. 152-6 du Code du travail, 121-3, 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Mardochée Y...a été déclaré coupable

L. 115-1 et L. 115-16 du Code de la consommation, L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du même Code, 2, 2-1 et suivants, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

593 du code de procédure pénale, L. 113-2, 2°, L. 112-3, alinéa 4, L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à l'exception soulevée par la société Prudence

des articles 111-3 du Code pénal, L. 311-1, L. 313-1, L. 342-6 du Code forestier, 431, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

], [97], [57], [81], [72], [82], [77], [64], [116], [132], [84], [67], [96] [Localité 133] [113], [92], [83], [90], [100], [131], [122], [Adresse 95], [98], [114], [69], [126], [138] ([142]), [66], [65

L. 480-7, R. 443-3 du Code de l'urbanisme, 112-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de l'article 4 ancien du Code pénal, de l'article L. 112-1 du nouveau Code pénal, de l'article 55 de la Constitution du 23 octobre 1958

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 121-1, 121-3, 313-1 du nouveau Code pénal, 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut

Le moyen est pris de la violation des articles 112-1, 130-1, 131-27, 132-1 et 132-19 du code pénal, L241-3 du code de commerce, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale. 7.

à une amende de 6 000 francs; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéa 2, 4°, de l'ancien Code pénal, L. 611-1 et suivants, et L. 631

425 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 460 de l'ancien Code pénal, des articles 321-1 à 321-5 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué

fondamentales, 111-4, 121-1, 313-1, 321-1 nouveaux du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 480-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour

132-26 du Code pénal, D. 49-1, D. 116-14, D. 116-16, D. 118, 509, 593, 722, 723 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du condamné tendant

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1-1 du code de procédure pénale : M.