quels étaient ces revenus, qui n'avaient pas été mentionnés par les experts judiciaires, et qui étaient contestés par la Société BLOYT, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE FORMEE CONTRE LAMBERT PAR LA SOCIETE RADIO FIDUCIAIRE EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1 397, 15 FRANCS REPRESENTANT

X... à la société Prodial pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 1996 ne comportait de clause d'exclusivité" ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 1131, 1133, 1134 du Code civil

1 et suivants et notamment 35-1 du décret précité en relation avec les articles 1131 et 1134 du Code civil ; 2° qu'en tant que stipulé comme condition suspensive de la vente, le droit de préemption du

ne constituait pas la cause, au sens de l'article 1131 du code civil, de l'obligation de l'emprunteur, M.

ne constituait pas la cause, au sens de l'article 1131 du code civil, de l'obligation de l'emprunteur, M.

ne constituait pas la cause, au sens de l'article 1131 du code civil, de l'obligation de l'emprunteur, M.

ne constituait pas la cause, au sens de l'article 1131 du code civil, de l'obligation de l'emprunteur, M.

cassettes suffisant pour réaliser des bénéfices, compte tenu du prix de la mise en place de ces cassettes de 1 326,67 euros sur 10 mois, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

X... n'avait plus perçu de rémunération de :la société Innotech international, ne justifie pas légalement sa solution, au regard des articles 1131 et 2044 et suivants du Code civil, I'arrêt attaqué qui

I à IV» a, en l'absence de vérification de la réalité du service effectivement fourni à la société Marionette Fleurs, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du code civil ; Mais

de recherche sont soumis à publicité, la cour d'appel n'a pas caractérisé la protection inhérente à un brevet, privant sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du Code civil et alors, enfin

M... repose sur une fausse cause au sens des dispositions de l'article 1131 du code civil ; elle est donc privée d'effet » (cf., jugement entrepris, p. 8 et 9) ; ALORS QUE, de première part, l'article

1134 du Code civil ; et alors, selon le second moyen, qu'en traitant, sous couvert de la violation des articles 1131 du Code civil, L. 111-2 et L. 124-1 du Code des assurances, la clause de l'article

1134 du Code civil ; et alors, selon le second moyen, qu' en traitant, sous couvert de la violation des articles 1131 du Code civil, L. 111-2 et L. 124-1 du Code des assurances, la clause de l'article

que l'obligation d'X... n'avait pas de contrepartie à la charge de la société Arjo sans constater la nullité de cette obligation pour défaut de cause ; qu'elle a ainsi violé les dispositions de l'article

échéances demeurées impayées et aux intérêts de celles-ci ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Aix-en-Provence, 20 novembre 2003) d'avoir, en statuant ainsi, d'une part, violé les articles

est valable la clause excluant les dommages survenus ou ne se manifestant qu'après l'expiration du contrat, de sorte qu'en en refusant l'application, la juridiction du second degré aurait violé les articles