L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1132-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE, en tout état de cause, l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat

L. 1132-1 du code du travail, ensemble l'article L.1134-1 du même code ; 2) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, en infirmant le jugement en date du 29 août 2014 ayant retenu que M.

L. 1132-1 du Code du travail, "(...)

L. 1132-1 du code du travail, ensemble celles de l'article L. 1132-4 du même code ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en écartant la nullité du licenciement prononcé à l'encontre de Mme Y..., sans répondre

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2.

L. 1132-1 du code du travail, ensemble l'article L. 2511-1 du code du travail ; 6°/ que les salariés ayant observé dans leurs écritures que d'autres salariés de l'entreprise, dont les noms figuraient

L. 1232-6 du Code du Travail, ensemble ses articles L. 1232-1 et L. 1235-1 ; 2.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2.

par le médecin du travail ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail, ensemble l'article L. 1226-1-1 du même code.

de l'article L. 1134-4 du code du travail ; que sur le droit de retrait prévu par les articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, il est produit des dérogations émanant de la société RENAULT VI

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2.

L. 1154-1 du code du travail ; 2/ ALORS QUE la cassation à intervenir sur le deuxième moyen s'étendra aux chefs du dispositif attaqués par le présent moyen en application de l'article 624 du code de

16-2, la Cour d'appel a violé l'article L 1132-1 du Code du travail, ensemble l'article 16-2 de la Convention collective du personnel du Crédit Mutuel Centre Est Europe Sud Est du 22 octobre 2004.

L. 1132-1 du Code du Travail, ensemble son article L. 6321-1 ; 8.

de gratifications que sous l'empire de l'ancien système, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a derechef violé les articles L.1132-1, L.1133-1, L.3221-2 et L.3221-3 du code du travail

[K] au sein de la société Garage [D], la cour d'appel, a violé l'article L.1132-1 du code du travail, ensemble l'article 2.10 de la convention collective dite des services de l'automobile