1382 du code civil, a violé, par refus d'application, l'article 1147 du code civil et par fausse application l'article 1382 du même code dans leurs rédactions applicables en la cause ; Mais attendu qu'aux

sa responsabilité sur le terrain quasi délictuel dans l'exécution de son travail, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble par fausse application les articles 1382 et suivants dudit

1147 du Code civil ; 3 / que, souverains pour prescrire les modalités de réparation d'un préjudice qui leur paraissent les plus adéquates, les juges du fond peuvent, en dehors du cadre prévu par l'article

, l'article 1147 du Code civil et par fausse application l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Sartec qui avait fait valoir

X... et les conséquences des malfaçons constatées, a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble et par fausse application l'article 1382 du même code, alors que, d'autre part, l'expert commis ayant retenu

1147 et 1184 du Code civil par fausse application ; et alors, d'autre part, que l'arrêt, faute de rechercher, en l'état des stipulations du devis prévoyant un délai de livraison de huit semaines à compter

par ce dernier de ses obligations contractuelles, et ce, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, sans caractériser aussi la réparation d'un préjudice, la cour d'appel a violé, l'article 1147

1147 du code civil (fausse application) et 1384, alinéa 1" du code civil (refus d'application), 2° ALORS QUE la faute de la victime présente, dans le cas d'un voyageur étant descendu d'un train en

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil et, par fausse application, l'article 1351 du même code, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

1382 et 1383 du Code civil, l'arrêt, qui a déclaré la société Rhône Aquitaine Chimie responsable d'une faute quasi délictuelle envers les propriétaires de pavillons, a violé par refus d'application l'article

l'article 1147 du code civil et par fausse application l'article 1382 du code civil ; - ALORS QUE DE QUATRIEME PART la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE, dont l'objet social consiste uniquement à importer

U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1147 et 2262 du code civil, par fausse application, et 1382 et 2270-1 du code civil, par refus d'application ; Mais attendu que, si les obligations du notaire, qui ne tendent qu'à assurer l'efficacité

1147 et 1638 du code civil par fausse application ; 2°/ que l'acheteur professionnel de l'immobilier qui acquiert un immeuble en vue d'y édifier une construction doit, eu égard à l'ampleur de son projet

d'appel n'a nullement caractérisé un acte dommageable en rapport direct avec chacun des préjudices dont elle ordonne réparation violant ainsi l'article 1147 du code civil et, par fausse application, l'article

1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile.

elle l'a fait, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil et, par fausse application l'article L.1226-11 du Code du travail.

d'appel n'a nullement caractérisé un acte dommageable en rapport direct avec chacun des préjudices dont elle ordonne réparation violant ainsi l'article 1147 du code civil et, par fausse application, l'article