A... responsables sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, dit la société Baruffaldi tenue à garantir M.

1147 du code civil par fausse application ; 2°/ que la cour d'appel qui a elle-même constaté que M.

1147 du Code civil par fausse application ; alors, en troisième et quatrième lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société GEP Vidal, faisant valoir, d'une part, que le conducteur

été engagée dans les deux ans de la réception des travaux, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et ainsi violé l'article 1147 du code civil par fausse application

2314 du code civil s'appliquait dans cette hypothèse, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, par fausse application, et l'article 2314 du code civil, par défaut d'application ; 2°/ que

1147 du Code Civil (par fausse application) et 1382 du Code civil (par refus d'application) ; 2 ) que la contradiction entre deux motifs de fait équivaut purement et simplement à un défaut de motifs

1147 du code civil, par fausse application ; 3°/ que l'auteur d'un manquement contractuel n'engage sa responsabilité que s'il présente un lien de causalité directe avec le préjudice dont il est demandé

prouvée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, par fausse application, et l'article 1792-6 du même Code, par refus d'application ; 2°) en toute hypothèse, que même en l'absence de toute

1147 du Code civil par fausse application ; alors, d'autre part, que plusieurs débiteurs ne peuvent être tenus in solidum qu'autant que l'obligation de chacun soit identique à celle des autres et que

1641 du code civil par refus d'application, ensemble l'article 1147 du code civil par fausse application ; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QU'en affirmant que la responsabilité de la société ARDOSA envers le

1147 du Code civil, par fausse application, et les articles 1792 et 1792-3 du même Code par refus d'application ; 2 / que les désordres qui affectent un élément de l'ouvrage le rendant impropre à sa destination

1147 du Code civil ; 3° que la clause de non-recours dont la cour d'appel a jugé qu'il était indifférent qu'elle n'ait pas été souscrite par l'assureur ne s'analyse pas comme une stipulation relative

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... et Mme Y... étaient fondés à agir en réparation de leur préjudice contre la SNCF, sur le fondement du droit commun, la cour a violé l'article 1 er de la loi susvisée, ensemble l'article 1147 du code

D..., n'était pas lui-même sous-traitant de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, par fausse application" ; Mais attendu que l'arrêt n'a pas condamné M.

1147 du code civil par fausse application ; 2°) alors que, d'autre part, la société Socotec invoquait dans ses conclusions d'appel (conclusions produites p 2 et 3) qu'en l'absence de contrat, la société

1792, alinéa 2, du Code civil, par défaut d'application" ; Mais attendu qu'après avoir constaté que M.

1382 du Code civil, mais sur celles de l'article 1147 du Code civil ; qu'il résulte de ces dispositions que le notaire est tenu d'une obligation de conseil ; et qu'il appartient à ce dernier de rapporter