1147 du code civil, par refus d'application, et l'article 1792 du même code, par fausse application ; ALORS QUE, deuxièmement, si les dommages qui relèvent d'une garantie légale ne peuvent donner lieu

1641 du code civil par refus d'application, ensemble l'article 1147 du code civil par fausse application ; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QU'en affirmant que la responsabilité de la société ARDOSA envers le

1147 du code civil et par refus d'application les articles 1382 et suivants du code civil.

1147 du Code civil et, par refus d'application, l'article 1165 du même Code ; 2°) que, en toute hypothèse, il était acquis aux débats que les sociétés BCF et RAC avaient obtenu, avant la commercialisation

1134 du Code civil, alors, 2°) que le décret du 20 décembre 1979 (article 33) dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, instituant un mécanisme d'autorisation implicite du renouvellement lorsque

1147 du code civil et, par refus d'application, les articles 1134 du code civil et L. 442-6 I 5 du code de commerce ; 3 / que la preuve d'une faute dans l'exercice de la faculté de résiliation stipulée

1642-1 et 1648, alinéa 2, du code civil dans leur version applicable en la cause par fausse application, ainsi que les articles 1147 et 2224 du code civil par refus d'application ; Mais attendu que

1147 du Code civil et par refus d'application l'article 1148 du même code ; Mais attendu que l'arrêt retient des rapports des experts que l'indication de la radiothérapie superficielle des lésions

1147 et 1724 du Code civil ; 2.

1719 et 1147 du Code civil, par refus d'application" ; Mais attendu que la cour d'appel a, sans contradiction, motivé sa décision en retenant que Mme C... n'ayant pas accompli les travaux qu'elle avait

1147 du Code civil et par refus d'application l'article 1646-1 du Code civil ; 2°/ que le juge ne peut substituer d'office un nouveau fondement juridique à une demande sans avoir au préalable invité

1147 et suivants du Code civil par refus d'application ; alors, d'autre part, que les époux X... ayant rapporté la preuve qu'ils avaient acquis la nivaquine nécessaire à leur enfant et que Mme X... l'avait

d'application les articles 1134 et 1147 du code civil et par fausse application ensemble les articles 1315, alinéa 1er, du code civil et 32 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE

1134 et 1147 du Code civil, par refus d'application ; ALORS D'AUTRE PART QUE constitue une faute grave, justifiant la rupture immédiate et sans préavis des relations commerciales, même anciennes, l'attitude

1147 du Code civil et, par refus d'application, l'article 1792 du même code ; 28) que, subsidiairement, à supposer qu'un tel désordre relève de la responsabilité contractuelle de droit commun, la cour

la réparation ou le remplacement ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regar es articles 1142, 1144 et 1147 du Code civil et de motifs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu

1147 du Code civil, ainsi que l'article 12 du Code de procédure civile ; alors, de sixième part, que, les juges du fond ne peuvent exclure l'allocation d'une indemnité au motif que le prix a fait l'objet