CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 résultats pour « article 1184 C.Civ. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

5fdbc5ac225abda4c812ba74

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

* à titre très subsidiaire : vu les articles 1626 et suivants du Code civil, dire et juger que MM. [K], [H] et [P] [F] doivent garantir M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d5edf1cdc6046d477bfb47

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

1124 et 1127 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 c.civ.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

1134, 1135, 1110, 1116, 1147, 1382 et suivants, 1386 du code civil dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2016 applicable en l'espèce ainsi que des articles L 233-3, L 330-3 et suivants, L 442-

Source officielle
CA

4e Chambre A

603311efd6893b83ec468a4a

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

682, 692 à 695, 703, 1103, 1104 et 1193 du code civil : -être déclarée recevable et bien fondée dans ses conclusions, Sur l'absence de servitude légale : - voir relever qu'en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade25f575634f1371ee31

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

1103 et 1104 du code civil, des articles, 1170, 1188, 1190, 1191 et 1192 du code civil, des articles 113-1 alinéa 1er et L.113-5 du code des assurances, de l'article L.131-1 du code des procédures civiles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

682, 692 à 695, 703, 1103, 1104 et 1193 du code civil : -être déclarée recevable et bien fondée dans ses conclusions, Sur l'absence de servitude légale : - voir relever qu'en application de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e53c25a97f0381f54f9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

à l'article 152 du décret du 27 novembre 1991 ; Condamné M.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306e71e889c21f643dc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C.ass dans leur version en vigueur, l’article 1134 C.civ dans sa version en vigueur, DECLARER la modification du taux d’intérêt garanti de 4,5% inopposable à Mme [V],CONDAMNER in solidum la société [13

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 24 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires demande au Tribunal de : VU, notamment, l’article 1231-1 du code Civil, L’article 1992 C.civ

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632f5614ec5f96a7da0960

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 26 mai 2011, la SCI Clevert demande à la cour d'appel, au visa des articles 1134, 1382, 1625, 1626, 1630, 1633 et 1634, 1371 du code civil, de :

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032a724b6157f1f1ae02b56

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Dans le dernier état de ses demandes, la société Crédit du Nord a prié les premiers juges de : - vu les articles 1134, 1905 et suivants. 2288 et suivants et 1153 du code civil, - condamner : - M.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305971e889c21f643b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L132-5-1, L140-4 et R112-1 C.ass dans leur version en vigueur, l’article 1134 C.civ dans sa version en vigueur, DECLARER la modification du taux d’intérêt garanti de 4,5% inopposable à Monsieur [T],

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee443

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Selon l'article L.3121-30 du code du travail, " les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur de remplacement mentionné à l'article L.3121-28 du code du travail ne s'imputent pas sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10196

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[G], et ne lui a jamais fait part des raisons de l'échec de cette candidature, - le franchiseur admet qu'il a "délibérément manqué à son obligation de conseil (article 1135 C.Civ) et a trompé

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent