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370 résultats pour « article 12 du contrat de prestations logistiq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c69

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

L. 122-12 du code du travail devenu l'article L. 1224-1 du même code.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c71

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

L. 122-12 du code du travail devenu l'article L. 1224-1 du même code.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194b0cdc6046d47ed57c2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les contrats conclus La société Locam conteste l'existence de contrats signés entre la société La Casa du web et les sociétés Aker logistics et Groupe EFBE antérieurs et distincts des contrats de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b1d86e3c959db1f995ed

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

d'établir ses conclusions contre la société XPO LOGISTICS figurant sur un extrait KBIS communiqué le 12 juin 2016, et non contre le nouvel employeur, la société XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE ALPES France

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

KG et HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS à payer à HEPPNER la somme de 40.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER in solidum HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY GMBH

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba21e405357f749ea4a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

qui aurait dû être parcouru en application des dispositions de l'article 12 du Contrat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01045

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L..., DSI, a été contraint de vous contacter par mail en date du 13 septembre dernier afin de réclamer la transmission des accès et autres clefs de cryptage".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110529

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

d'une prestation de déménagement relevant d'un contrat de déménagement ; que les époux W... n'invoquent aucun aveu judiciaire de la société SDV logistique ; que, par conséquent, les demandes de M. et Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb5341c770b63125831055

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Elle ajoute que le contrat n'a pas été résilié, dès lors qu'il porte sur l'exécution d'une multitude de prestations, et non pas exclusivement une prestation de logistique, et que celles liées au stockage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00543_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, recruté le 18 décembre 2017 par la société ID Logistics France en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée, en qualité de cariste en prestation logistique le 17 mars 2018, était

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par contrat du 31 octobre 2023, la société [E] technologies France avait signé un contrat d'entreposage avec la société Dispeo, aux termes duquel elle lui avait confié la réalisation des prestations logistiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbeae405357f749eac35

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Son contrat de travail a été transféré à compter du 25 mars 2011 au sein de la société Deret Logistique. ' compter du mois d'avril 2018, en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

cas échéant, le matériel de conditionnement à main que l'article 2.2.2 précise en outre que pour exécuter les prestations contractuelles, le prestataire reprend de la société GT Logistics, 12 contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Il soutient que la reprise du marché par la SAS GT LOGISTICS emportait l'application de plein droit de l'article L. 122-12 alinéa 2 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ea

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Il soutient que la reprise du marché par la SAS GT LOGISTICS emportait l'application de plein droit de l'article L. 122-12 alinéa 2 du code du travail.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968dc

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Elle rappelle l'article L 132-8 du code de commerce et soutient que, dans la mesure où la société Bolloré Logistics lui a confié une prestation de transport, elle est liée aux époux par un contrat de transport

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593cc024d1adffef7550

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] [P] né en 1970 a été embauché par la société Micrologistics en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 1er octobre 2006 en qualité de cariste en prestations logistiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02284

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

X... exerçait son mandat lors du transfert de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 2143-3 (anciennement L. 412-11) et l'article L. 2314-31 du code du travail dans ses dispositions

Source officielle
CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea775060a

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

demande à la cour de : Vu les articles 1110, 1116, 1134, 1165, 1719, 1743 du Code civil, Vu les articles 565 et 566 du Code de procédure civile, DIRE ET JUGER la société ECF Trappes Logistics recevable

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1d72b7e1b6bf1d96de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, la société GLOBAL FREIGHT LOGISTICS a fait assigner la société FONCIÈRE JAGUAR, aux fins d'obtenir: -voir constater qu'il existe une contestation sérieuse à l'acquisition de la clause résolutoire et

Source officielle