-19 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné M.

; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 720-2 du Code de procédure pénale, 19 ancien du Code pénal, 132-23, 112-1, 112-2 nouveaux du Code pénal ; "en ce que l'arrêt

des articles 132-2, 222-22, 222-27, 222-29 et 224-1 du Code pénal, 4 du protocole n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code

des articles 132-19, alinéa 2, 132-24, 222- 22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

des articles 175 ancien du Code pénal, 432-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine

des articles 132-19, alinéa 2, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent A... à la peine

des articles 132-19, alinéa 2, 132-24, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... à 2 ans d'emprisonnement

des articles L. 58 et R. 3 du Code des débits de boissons, 58 du Code pénal, 131-13 et 132-10 du nouveau Code pénal, L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, L. 362-3 du même Code, 485 et 593 du Code

des articles 132-19, 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'agression sexuelle et condamné celui-ci à la peine

des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22 et 222-29 du Code pénal, de l'article préliminaire, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, lorsque ce jugement, qui, sanctionnant la non-conformité de l'ordonnance de renvoi du 19 mai 2011 à l'article 184 du code de procédure pénale, avait pour objet le renvoi de la procédure au ministère

A... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 311-1, 311-4 du code pénal , 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la

cassation, pris de la violation des articles 137, 138, alinéa 2, 12 , 140, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, modifiant

cassation, pris de la violation des articles 137, 138, alinéa 2-12 , 140, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, modifiant

des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a condamné Christian Z... à la peine

de justice ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, et dès lors que les formalités prévues par l'article 76 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables lorsque, comme en l'espèce, la saisie

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-26, 132-19, 441-10 du Code pénal, L. 216-3 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a

des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-3, 132-1, 132-19 et 132-26-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès