29 du Code pénal).

227-5 du Code pénal et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis.

Constate que l'avertissement prévu à l'article 132-29 du Code Pénal n'a pu être donné au condamné absent lors du prononcé de l'arrêt, Le Président donne au condamné l'avis prévu à l'article 707-3 du Code

Lambesc (Bouches-du-Rhône) ; l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; a dit qu'il sera sursis à exécution de cette peine à hauteur d'un an, conformément à l'article 132-29 du code pénal ; a dit que

L.234-1 OEI,OEV du Code de la route et réprimée par les articles L.234-1 OEI, L.234-2 OEI, L.224-12, L.234-12 OEI, L.234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal.

et civiles ; Constate que l'avertissement prévu à l'article 132-29 du Code Pénal a été donné au condamné présent lors du prononcé de l'arrêt, Le Président a averti la condamné des conséquences qu'entraînerait

132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu Luc Y... sent lors du prononcé de l'arrêt, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu Jean-Philippe

, vu les articles 132-29 à 132-34 du code pénal, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 Francs d'amende, Aussitôt le Président lui a donné l'avertissement prévu par l'article 132-29

222- 13 AL. 1 6, 132- 80 du Code pénal et réprimée par les articles 222- 13 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47 AL. 1 du Code pénal Le Tribunal, par jugement en date du 25 Septembre 2007, a ajourné le

131-35 du Code Pénal.

132-29 du Code Pénal a pu être donné au prévenu sent lors du prononcé de l'arrêt.

222- 13 al. 1 6o du Code Pénal, et réprimée par les articles 222- 13 al. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47 al. 1 du Code Pénal.

Faits prévus par les articles L 324-2 § I, L 324-1 du Code de la Route, les articles L 211-1, L 211-26 du Code des Assurances et réprimés par les articles L 324-2, L 224-12 du Code de la Route, les articles

390-1 du Code de procédure pénale.

311-3, 311-14, 1, 2, 3, 4, 121-6, 121-7 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Code Pénal.

pénal et réprimée par les articles 434-24 AL.2, 434-44 AL.4 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamné à 4000 € d'amende dont 3000 € avec sursis.

Dit que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a été donné au condamné. Et ont signé le présent arrêt, Monsieur DUBREUIL, président, et Madame Y..., greffier.

code péénal, Condamne Mme Belinda D... éépouse DD... à la peine de quatre mois d''emprisonnement avec sursis, Dit que l''avertissement préévu à l''article 132. 29 du code péénal a éétéé donnéé