Les propos pour le moins contradictoires de Mme [C] sont de nature à jeter un doute sur leur véracité, doute de nature à profiter à Mme [E], conformément à l'article L. 1333-1 du code du travail » (cf.

L. 1333-1 du code du travail.

L. 1333-1 du code du travail ; 3.

[F], la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a derechef violé l'article L. 1333-1 du code du travail ; 4) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, en se bornant à

de la procédure, la cour d'appel a violé l'article L. 1332-4 du code du travail.

l'article L. 1333-1 du code du travail ; d'où il suit que le moyen est inopérant ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 1333-1 du code du travail ; Attendu que pour annuler l'avertissement

455 du code de procédure civile ; QUE ce faisant, elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1333-1 du code du travail ; ALORS enfin QUE, enfin, le juge du fond saisi d'une

L.1331-1 du code du travail et de l'article 211 du texte de règlementation interne PX 10 au sein de La Poste ; 4.

1315 du Code civil, ensemble l'article L. 1333-1 du Code du travail ; Alors que, de deuxième part, l'enregistrement des informations données par téléphone par un salariée à l'employeur constitue un

[F] pour décider que son licenciement pour faute grave n'était pas justifié ; qu'ainsi, elle a violé l'article L. 1333-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 8.

L 1333-1 du code du travail.

L. 1333-1 du code du travail, en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.

que l'article L. 1333-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige portant sur une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur à l'encontre du salarié, l'employeur fournit au juge prud'homal les

L 2511-1 du code du travail.

L. 1221-1 et L. 1333-1 du code du travail ; 2°.

L. 1331-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1331-1 du code du travail : 7.

L. 1333-1 du Code du travail.

Z... reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé l'article L. 1331-1 du code du travail, 2°/ qu'une sanction disciplinaire ne peut être prononcée qu'en raison de faits constituant