1383 du Code civil ; 2 / que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ; qu'en excluant le caractère fautif du

Sur le moyen unique : Vu l'article 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997), que la société Beghin Say, maître de l'ouvrage, a chargé la société Caroni, devenue

1383 du Code civil par manque de base légale ; 2 / que tout jugement doit contenir les motifs propres à le justifier et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que M.

1383 du Code civil et L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action de la SNC Daca Y... et des époux Y... à l'encontre de la compagnie Royal & Sun Alliance, l'arrêt

fournies par des tiers dont l'identité était précisée, sur des faits ayant au surplus donné lieu ultérieurement à condamnation pénale, la Cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article

1382 et 1383 du code civil ; 2°/ qu'indépendamment même de la communication par M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 2001, où étaient présents : M.

563 du nouveau Code de procédure civile) ; d'autre part, la cour d'appel n'a pas recherché, comme il était soutenu, si Mlle X..., cavalière de 16 ans, titulaire de " l'éperon de bronze ", n'avait pas

1251 et 1382 du code civil.

[B] de ses demandes et de condamner ce dernier à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1383 du code civil et la même somme en application de l'article

une activité nouvelle mais comme un simple changement des modalités juridiques de l'exploitation du fonds de laquelle le ménage tirait déjà ses ressources, la cour d'appel a violé les articles 1383 du

toute base légale au regard de l'article 1383 du Code civil.

1134 du Code civil; alors, troisièmement, que s'agissant de l'expérience de cariste de M.

de procédure civile ; alors, de surcroît, que l'action en concurrence déloyale trouve son fondement tant dans l'article 1383 que dans l'article 1382 du Code civil ; qu'elle ne nécessite donc pas la constatation

1147 du code civil ; Attendu que M.

Y... et de la société AX sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, L. 321-3, L. 321-4, L. 321-5 et L. 322-3 du Code de l'aviation civile et 17 de la convention de Varsovie, subsidiairement

[F] ès qualités de l'ensemble de leurs prétentions, et, notamment sur le fondement de l'article 1383 du code civil, - subsidiairement, et en tout état de cause, - débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué