SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE D'UN DOMMAGE SURVENU A L'OCCASION DE L'ACTION COMMUNE DE DEUX OU PLUSIEURS ANIMAUX

GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE PLANCHAIS RESPONSABLE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL, DU DOMMAGE SUBI PAR LA DAME X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1385 du code civil ; Attendu que le

1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, et en toute occurrence, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE COURSE DE TROT ATTELE, LE X...

Y... en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1385 du code civil ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1385 du code civil ; Attendu, selon

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1385 du Code civil, ensemble l'article L. 226-7 du Code rural ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le propriétaire d'un animal

EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE M° HENRY ET LA CAISSE MUTUELLE AGRICOLE DU CALVADOS DE LEUR DEMANDE EN CE QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR L'ARTICLE 1385

1385 du Code civil ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1385 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur

A MOTOCYCLETTE ENTRA EN COLLISION AVEC DEUX VACHES ; QU'IL FUT BLESSE ET SON VEHICULE DETERRIORE ; QUE SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382, 1384 ALINEA 5 ET 1385 DU CODE CIVIL, HAMON

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UN ANIMAL EST DE PLEIN DROIT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELUI-CI A MOINS QU'IL NE PROUVE

1 de la loi du 24 juillet 1937, alors qu'enfin, en ne recherchant pas si le Port autonome n'était pas tenu de réparer les dommages causés par les lapins sur le fondement de l'article 1385 du Code civil

1385 DU CODE CIVIL ; QUE MAURY, PRETENDANT QUE L'ACTION AURAIT DU ETRE ENGAGEE CONTRE FOUR, EXPEDITEUR EN BESTIAUX, A QUI IL VENAIT DE VENDRE L'ANIMAL, L'A ASSIGNE EN INTERVENTION AFIN DE LE VOIR DECLARER

N'ETABLISSAIT PAS L'EXISTENCE D'UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE L'EXONERANT DE SA RESPONSABILITE DECOULANT DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UN ANIMAL, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELUI-CI, DOIT POUR S'EXONERER EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE

Chahbi contre Mme Eito, alors que, d'une part, la cour d'appel, constatant que l'enfant avait été heurté par l'automobile, aurait violé par fausse application l'article 1385 du Code civil, alors que, d'autre

1385 du Code civil alors qu'enfin, la charge de la preuve de la présence au jour de l'accident des panneaux litigieux dont la victime niait l'existence incombant à M.