Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 609 du même code. 6.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 4.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique. 8.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, il a été pris les observations du conseil sur ce point.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 5.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 537 du code de procédure civile. 6.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 1010 du même code. 8.

Le conseiller a entendu en ses observations le conseil de l'intéressée sur le caractère irrecevable de ces nouveaux moyens au regard de l'article 16 du Code de procédure civile et du principe du contradictoire

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 975 du code de procédure civile. 9.

[S] [P] demande à la cour de :    Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 9 du code de procédure civile,  Vu les articles L. 761-1 et suivants du code de la consommation,   - Confirmer

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 609 du code de procédure civile. 9.

Elle a formulé enfin une demande non chiffrée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 6.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 975 et 615 du code de procédure civile. 9.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

[Z] [I], intimé, adressées au président de chambre et remises au greffe, par RPVA, le 23 janvier 2026, aux termes desquelles il souhaite voir, au fondement des articles 795 et 906-3 du code de procédure

16 du code de procédure civile, que la contradiction a été respecté.