Codes de loi français

Article 55

Valeurs limites des sources continues ou assimilées FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 5 mm/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles 3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très

Article Annexe III

/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles 3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article 56

Valeurs limites des sources impulsionnelles FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles

Article 3

43 € 105 mm × 148 mm La centaine suivante 5 € 105 mm × 148 mm Le premier mille 88 € 105 mm × 148 mm Le mille suivant 9 € 148 mm × 210 mm (de 5 à 31 noms) La première centaine 48 € 54 € 148 mm ×

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 65

Toute atteinte au secret des affaires telle que prévue aux articles L. 151-4 à L. 151-6 engage la responsabilité civile de son auteur.

Article Annexe X

. : .............................tonnes attendu que : l'avancée du dispositif d'attelage (......................................... mm) satisfait aux limites minimale (......................................... mm) et maximale (........................

Article 228-5.23

Raccord international de jonction avec la terre DESCRIPTION DIMENSIONS Diamètre extérieur 178 mm Diamètre intérieur 64 mm Diamètre du cercle de perçage 132 mm Fente dans la bride 4 trous de 19 mm de diamètre

LEGIARTI000030391719

Dimensions de la vignette : taille de la vignette = 80 mm × 80 mm ; bandeau pour numéro d'immatriculation du véhicule en blanc : 65 mm × 8 mm ; pavé gouvernemental : 65 mm × 21 mm. http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 239 bis AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 92

un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes mentionné à l'article 8.

Article R343-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98

Les prêts consentis aux sociétés civiles d'exploitation rurale sont garantis, à la fois par le patrimoine de la société et, dans les conditions déterminées par la présente sous-section, par l'engagement solidaire des associés.

Article R176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 96

Les contrats d'assurance ayant pour objet de garantir la responsabilité civile relative à une opération spatiale sont régis par les dispositions des articles R. 175-1 à R. 175-5.

Article Annexe III

/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles 3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article 1

général des collectivités territoriales ; 2° Aux actions de formation prévues à l'article L. 723-13 du code de la sécurité intérieure ; 3° Aux activités et responsabilités exercées au sein du service d'incendie et de secours définies aux articles 6 à

Article 69

Sont concernés par le présent titre : 1° Les bénéficiaires de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail ; 2° Les bénéficiaires de l'allocation mentionnée au 8° de l'article L. 1233-68 du code du travail ; 3° Les bénéficiaires

Article Annexe IV

/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles 3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article L225-102-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51

Dans les conditions prévues aux articles 1240 et 1241 du code civil, le manquement aux obligations définies à l'article L. 225-102-1 du présent code engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice que l'exécution de ces obligations

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30

Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des

Article D355-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 32

35 mm de large, composé de la façon suivante : un liseré blanc de 1 mm suivi d'une bande bleue de 5 mm, raie blanche de 1 mm, bande bleue de 4 mm, raie blanche de 1 mm, raie jaune de 3 mm, raie blanche de 1 mm de part et d'autre d'une bande centrale

Article Annexe art. 15

Conformément aux articles L. 381-5 et R. 381-21 du code des communes et à l'article 14 du décret n° 59-1201 du 19 octobre 1959, les responsabilités civiles résultant de l'exercice du mandat des représentants des collectivités locales ou de leurs groupements

Article Annexe I

5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.