W... ; que le 29 septembre 2014, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble et a notamment endommagé la toiture et la charpente ; ET QU'aux termes de l'article 1788 du code civil, si, dans le cas où l'ouvrier

de l'article 1788 du Code civil contre la société Niro atomizer et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 121-12 du Code des assurances ; alors, ensuite, qu'il ne résulte d'aucune

1788 du Code civil, et qu'elle n'a pas, au regard du même texte, donné de base légale à sa décision, dès lors qu'elle n'a pas constaté que la SCIM avait effectué la livraison du bateau, seule de nature

MOTIVATION Sur la demande principale Aux termes de l'article 1788 du code civil, si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce

Aux termes de l'article 1788 du code civil, lorsque l'entrepreneur fournit les matériaux, le risque de la chose pèse sur lui jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage soit mis en demeure de recevoir les travaux

1788 du code civil, que le titulaire du marché devait supporter la charge de la perte de « la matière fournie ainsi que de la valeur de la main d’œuvre déployée » dans l’hypothèse de dommages subis par

1788 du code civil, que le titulaire du marché devait supporter la charge de la perte de « la matière fournie ainsi que de la valeur de la main d’œuvre déployée » dans l’hypothèse de dommages subis par

être déchargé de sa responsabilité en raison de la faute du maître de l'ouvrage, qui avait choisi, pour implanter la construction un emplacement particulièrement exposé aux cyclones, violant ainsi l'article

1788 du code civil, que le titulaire du marché devait supporter la charge de la perte de « la matière fournie ainsi que de la valeur de la main d’œuvre déployée » dans l’hypothèse de dommages subis par

1788 du code civil, que le titulaire du marché devait supporter la charge de la perte de « la matière fournie ainsi que de la valeur de la main d’œuvre déployée » dans l’hypothèse de dommages subis par

1788 du code civil, que les titulaires du marché devaient supporter la charge de la perte de « la matière fournie ainsi que de la valeur de la main d’œuvre déployée » dans l’hypothèse de dommages subis

1788 du code civil, que les titulaires du marché devaient supporter la charge de la perte de « la matière fournie ainsi que de la valeur de la main d’œuvre déployée » dans l’hypothèse de dommages subis

1788 du code civil, que les titulaire du marché devaient supporter la charge de la perte de « la matière fournie ainsi que de la valeur de la main d’œuvre déployée » dans l’hypothèse de dommages subis

1788 du code civil, que les titulaires du marché devaient supporter la charge de la perte de « la matière fournie ainsi que de la valeur de la main d’œuvre déployée » dans l’hypothèse de dommages subis

1788 du code civil, que les titulaire du marché devaient supporter la charge de la perte de « la matière fournie ainsi que de la valeur de la main d’œuvre déployée » dans l’hypothèse de dommages subis

SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN, PRIS EN LEUR PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1788 ET 1789 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES FRERES ROYER ONT FAIT CONSTRUIRE UN HANGAR METALLIQUE QUI A ETE DETRUIT

1788 du Code civil, alors, selon le moyen, que "la livraison et le transfert de risques qui en résulte supposant la vérification et l'agrément de la chose par le maître de l'ouvrage, elle ne pouvait être

Sur le moyen unique : Vu l'article 1788 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 février 1987) que M.