; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 182, 183, 186, 575 al. 2-2 et 6 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs

l'article 198 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 198, 216 et 593 du Code de procédure pénale et 5 de la Convention

2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt mentionne que la partie civile

des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 183, 498, 550, 591, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable

[J] pour ces faits, la cour d'appel a violé les articles 3, alinéa 2, 11 et 22 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 93, 101, 102, 183 et 184 du décret du 27 novembre 1991, ensemble le principe

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 198 et 199 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour déclarer irrecevable

n'a été commis aucune violation des textes visés au moyen, lequel doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 183 et 184 du Code de procédure pénale

des articles 183 et 184 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité tirée de l'irrégularité de l'avis donné à Calogero X... de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal

183 du Code de procédure pénale ou si elle n'a pas été rendue conformément aux dispositions de l'article 184 du même Code, le tribunal doit renvoyer la procédure au ministère public pour lui permettre

575, alinéa 2, 1 , 5 et 7 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 79, 171, 184, 211, 593, 595, 802 du Code de procédure pénale ; Attendu

l'article 373 du Code pénal et 575-6 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 354 du Code pénal, 177, 183, 186, 194, 198, 199, 200, 207,

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en violation des articles 183, 184, 185, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 216, 217, 502 et 801 du code de procédure pénale, méconnu le droit de la

de procédure pénale, détention sans titre ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 194, 198, et 199 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ;

186 du Code de procédure pénale ; Sur le onzième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 801 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

conséquences qui s'évinçaient légalement de ses propres constatations au regard de l'article 4 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 784 du nouveau Code de procédure civile et les articles 180

, proposé dans le mémoire personnel et pris de la violation des articles 145-2, 186, 591, 593 du Code de procédure pénale, 432-4 et 441-4 du Code pénal ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans

, 144, 144-1, 145-2, 148, 148-1, 179, 181, 186-2, 187 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le détenu

567-1-1 du code de procédure pénale : M.