[I] [L] sur le fondement de l’article 1875 du code civil , L411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution aux fins de : A titre principal :voir juger M.

D’autre part, aux termes de l’article 1875 du code civil : « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre

1885 du code civil.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1875 et 1888 du Code civil ; Attendu que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence du commodat ; que, lorsqu'aucune

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1875 et 1888 du Code civil ; Attendu que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence

Elle fait ainsi valoir que le prêt aurait été consenti au couple sans limitation de durée, de sorte qu'au regard des dispositions des articles 1875 et suivants du code civil, il n'aurait pu prendre fin

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1875 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 juin 1993),

ainsi ressortir que Mme X... avait accepté qu'il soit ainsi mis fin au prêt, les époux ne vivant plus ensemble ; que le moyen n'est fondé en aucun de ses griefs ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

1875 du code civil consenti le temps de la procédure de divorce.

1875 du code civil'; - ordonnait l'expulsion de la société Transports Renard ainsi que de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et ce, dans un délai de quatre

1875 du code civil.

[W] prête à titre de prêt à usage, conformément aux articles 1875 et suivants du code civil, à Mme [Q] en commun avec l'acquéreur, le hall d'entrée, la salle de séjour et la terrasse à usage

1875 et suivants du code civil, du seul fait que cette mise à disposition n'était pas gratuite comme l'exige l'article 1876 du code civil qui dispose « ce contrat est essentiellement gratuit » ; qu'elles

1875 du code civil, de sorte qu'il n'est donc pas occupant sans droit ni titre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1875 et 1888 du Code civil ; Attendu que l'obligation

A compter de la même date, elles sont applicables à toute transmission à titre gratuit d'entreprise individuelle ; Considérant qu'aux termes de l'article 1875 du code civil : Le prêt à usage ou commodat

1875 et suivants du Code civil ; 2 / qu'en cas de perte d'une chose ayant fait l'objet d'un prêt à usage ou commodat, l'emprunteur peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve de l'absence

B., ce qui ressort de la d finition du pret Ë usage ou commodat vis Ë l'article 1875 du Code Civil. Que le pret Ë usage n'implique aucun transfert de possession.