1109 et 1110 (anciens) du code civil.»

ils le devaient les seuls rapports entre Mme H. et Mme P., les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision au regard des articles 1875 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part,

BOURCIER autorisait celui-ci à profiter des fruits des terres prêtées en récoltant le foin, la cour d'appel a violé l'article 1875 du Code civil ; ALORS ENFIN QUE si le prêt à usage confère à l'emprunteur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1875 du code civil ; Attendu qu'en cas de perte d'une

1134 du code civil dans sa version applicable antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1875 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à énoncer, pour considérer que la persistance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que la société

P... assurait ses cours, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et énonciations, en violation de nouveau des articles 1875 et 1876 du code civil. » Réponse

1875 et suivants du Code civil ; qu'aux termes de l'article 1876 de ce Code, le commodat est essentiellement gratuit ; qu'il appartient au juge du fond de dire si le contrat par lequel un fournisseur

1315, 1875 et 1876 du code civil.

de l'article 1875 du code civil, le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une chose pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi

625 et 1875 du Code civil ; alors que d'autre part, le contrat par lequel des enfants consentent à leur mère le droit de continuer, sa vie durant, à occuper l'immeuble qu'elle leur vend s'analyse en un

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins de Thalassa ; Ainsi fait et jugé par la Cour

X... entre 2004 et 2007 permet d'envisager l'existence d'un commodat au bénéfice des époux Z... ; que cependant, par application des dispositions des articles 1875 et suivants du code civil, il convient

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1875 et 1876 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, recherchant la commune intention des parties et appréciant souverainement les éléments de preuve qui leur étaient soumis, les juges d'appel ont

1875 du code civil.

compagnie Winterthur ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 7 mars 1990) a débouté les Mutuelles du Mans de leur demande dirigée contre les époux Y... ; Attendu que, sous couvert de violation des articles

1134 du code civil, ensemble l'article 1875 du code civil ; 2°/ que l'usufruitier, qui ne peut pas disposer du bien, peut en revanche en concéder l'usage ; qu'en considérant que M.