1949 à [Localité 10] [Adresse 6] Madame [Q] [H] épouse [U] née le 13 mars 1957 à [Localité 11] (Algérie) [Adresse 7] Monsieur [Z] [B] né le 31 août 1971 à [Localité 12] [Adresse 1] Madame

R.L. 1955 Décédée le 30/06/2016 Tarente 110. E.L. 1951 Tarente 111. L.L. 1942 Tarente 112. A.L. 1972 Tarente 113. L.L. 1978 Tarente 114. D.L. 1958 Tarente 115. G.L. 1953 Tarente 116.

450 du code de procédure civile

377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de

, un accord sur une nouvelle convention collective ne pouvant avoir pour conséquence de les rendre caducs ; qu'en en décidant autrement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1956 ; le décret du 19 janvier 1955 ; le décret du 5 octobre 1955 ; le code des pensions civiles et militaires ; l'arrêté du 11 décembre 1955 ; le décret n° 57-117 du 16 février 1957 et la loi du 29 juillet

1134, ancien, du code civil.

Chaque salarié a été débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, - dit que l'ADAPEI de la LOIRE doit supporter les dépens de première instance et d'appel'.

articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des articles 9, 1128, 1137 du code civil, des articles L 341-1 et R 341-1 du code de l'énergie, de l'article 3111-1 du code

légale au regard de l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 1 et suivants du décret du 30 septembre 1953"; Mais attendu qu'ayant, d'une part, pu déduire des termes de l'engagement du bailleur

et 3 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1103 du même code ; Mais attendu, d'une

et la loi applicable en matière de protection des mineurs et 4 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 312-1 et suivants et R. 313-1 et suivants du Code

In 1994 the applicant claimed compensation of 50,364,500 (old) PLZ from the State Treasury for forced labour which he had been doing during his compulsory military service from 18 June 1951 to 8 May 1952

GŐGHOVÁ 1955   Juliana GŐGHOVÁ 1931   Zsuzsanna HOFFER 1979   Sándor MAROSI 1962   Štefan MAROSI 1963   Zoltán NÉVERI 1952   Terézia NÉVERIOVÁ 1941   Mária SZABÓOVÁ

les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du code pénal, 1952 et 1953 du code civil, 2, 3 et