000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice d'Areas

373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du code civil ainsi que l'article 1180-5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2-9, 375-3 et 375-7 du code civil et l'article 1180-5 du

21-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 21-2 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 : 8.

911, 905-2 du code de procédure civile et R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile : 4.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 20.

L. 114-1 et L. 141-2 du code des assurances par refus d'application, ensemble l'article 2239 du code civil par fausse application ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 2239, alinéa 1, du code civil

L. 211-2, L. 211-3 et R. 211-3 et suivants du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 6.

1134 du code civil dans sa version applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 18.

droits des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 342 du code de procédure civile ; 2°/ en tout état de cause, que même si les juridictions peuvent légitimement poursuivre un

de l'association Life for Paris, la cour d'appel a violé les articles 2-9, alinéa 2, 86 et 87 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 14.

L. 355-3 du code de la sécurité sociale et l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et L. 355-3 du code de la sécurité sociale : 3.

752-2 du code civil étant remplies, en présence de plusieurs souches, les héritiers doivent bénéficier des abattement et tarif prévus aux articles 779 et 777 du code général des impôts au profit des frères

2 du code de procédure pénale. 9.

et 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 281-1 du code de l'aviation civile et L. 6351-2 du code des transports portent atteinte au droit de propriété tel que protégé par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 218-2 du code de la consommation, 2224 et 2233 du code civil : 7.

E..., son salaire net « après impôt », la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1240 du code civil et 2 du code de procédure pénale : 10.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.