Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
100 993 résultats pour « article 2-1 de la circulaire n »
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Article 184
L221-1-2 II. - Le premier rapport remis par le Gouvernement en application de l'article L. 221-1-2 du code de l'énergie comporte une évaluation de l'opportunité de pondérer les certificats d'économies d'énergie définis à l'article L. 221-8 du même
Article Annexe
Ces textes peuvent également être retirés auprès des services rectoraux chargés de la réception des dossiers de candidature. a) Textes contenus dans les codes : - de la santé publique (articles L 3111-4, L 2112-1 et 2, L 3111-1, L 1411-3, 4 et 5, L 4127
Article D353-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20
E " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-1 ; 2° Agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-2 à R. 311-7 ; 3° Agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-8 et pour celles menées
Article A112-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 57
Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée : 1° Les directives, instructions et circulaires, prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre des prérogatives prévues à l'article L. 111-3, qui
Article 113-61
L'exercice de ce droit est également soumis aux règles posées par le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale, en son article 11 notamment.
LEGIARTI000028243631
II-2/10 Règ. II-2/10 Circulaire MSC.1/Circulaire 1271 de l'OMI B + D A.1/3.62 Dispositifs d'extinction à poudre chimique sèche Règ. II-2/1 Règ.
Article R713-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
En ce qui concerne le vote par correspondance, les enveloppes, les bulletins de vote et les circulaires des candidats constituent les instruments nécessaires au vote mentionnés au 1° de l'article R. 713-14.
Article R224-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87
Les dispositions de l'article R. 224-22 ne s'appliquent pas : 1° Lorsque le véhicule fait l'objet de prestations d'entretien ou de réparation réalisées à titre gratuit, ou sous garanties contractuelles, ou dans le cadre d'actions de rappel conformément
Article D541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75
Le Conseil national de l'économie circulaire est placé auprès du ministre chargé de l'environnement.
Article R343
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 56
Par dérogation à l'article R. 66-2, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions
Article R314
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 57
Par dérogation à l'article R. 66-2, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions
Article R329
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 57
Par dérogation à l'article R. 66-2, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions
Article R224-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92
L'obligation prévue par l'article L. 224-112 ne s'applique pas dans les cas suivants : 1° Lorsque les pièces issues de l'économie circulaire ne sont pas disponibles dans le délai compatible avec la date ou le délai de la fourniture de la prestation d'entretien
Article R224-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92
L'obligation prévue par l'article L. 224-113 ne s'applique pas dans les cas suivants : 1° Lorsque les pièces issues de l'économie circulaire ne sont pas disponibles dans le délai compatible avec la date ou le délai de la fourniture de la prestation d'entretien
Article 58
Sont abrogés l'arrêté ministériel du 31 décembre 1929 relatif au freinage des véhicules et toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, ainsi que les dispositions prescrites par les articles 10 et 11 des arrêtés préfectoraux du 10 février
Article A4241-48-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signaux de détresse (*) 1.
Article 351-1.02
Règles générales d'approbation (1) - Règ. XI-2/6, (2) - Rés. A. 694 (17) de l'OMI, (3) - Rés.
Article R224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87
Le professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes respectivement définies aux 1.4 et 2.4 de l'article R. 311-1 du code de la route, et de véhicules motorisés à deux ou trois roues
Article D224-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09
Dans les documents et affichages prévus par la présente section, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”.
Article R66-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55
différent de ceux qui ont été produits par les candidats ou qui comportent une mention manuscrite ; 5° Les circulaires utilisées comme bulletin ; 6° Les bulletins manuscrits lors des scrutins de liste.
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