Monsieur [A] a été condamné aux dépens et à payer la somme de 200 euros à la CAF de l'[Localité 1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, condamné Mme [V] épouse [Z] à payer à la SA Abeille Iard et la somme de 700€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et renvoyé le dossier à la mise en état

de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

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