CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

352 résultats pour « article 2104.2° du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210060

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Vu les articles 524, 525, 525-1 et 525-2 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110071

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

61372507cd5801467741a625

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200432

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91198

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 août 2021 par la société Financière JPL à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10954

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10803

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10234

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90793

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-21.402 Demandeur : la société Marc Lévis Défendeur : la société CBRE conseil et transaction Requête n° : 426/25 Ordonnance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310656

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En application de l'article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance du pourvoi principal formé par la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210626

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c527cdc6046d47ec4d83

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Lesdits intérêts se capitaliseront de plein droit au bout d'une année entière, conformément aux dispositions légales en vigueur. »; Qu'il conviendra donc, en application de l'article 1104 du Code civil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10274

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10255

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210737

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00244

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

4 du code de procédure civile ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 10.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100118

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

21-12 du code civil, et de voir ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil, alors « que le ministère public est tenu d'assister à l'audience lorsqu'il est partie principale ; qu'en statuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200032

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon l'article L. 625-3 du code de commerce, les instances en cours devant la juridiction prud'homale, à la date du jugement d'ouverture, sont poursuivies en présence du mandataire judiciaire et de l'administrateur

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd580146774012fe

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

676 du Code de procédure civile; que l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 1994) l'a déboutée de ses demandes; Attendu, d'abord, que la cour d'appel a justement analysé l'article 676 précité en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10101

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →