23 de la convention collective nationale.

23 de la convention collective nationale du travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile :

ni aucune classification n'exclut de la qualification d'agent technique les techniciens ayant un niveau d'expertise confirmée, la cour d'appel a violé l'article 23 de la convention collective nationale

1315 du Code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, en application de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement intérieur

Vu l'article 23 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu

23 de la convention collective applicable et ne peuvent faire grief à leur employeur d'avoir décidé d'une proratisation de cette prime ; Attendu cependant que si l'article 23 de la convention collective

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la Convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes

; AUX MOTIFS QUE l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes sociaux, dans sa version applicable aux faits de l'espèce, était ainsi rédigée : « Les agents techniques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées

23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale était né antérieurement à sa première saisine de la juridiction prud'homale, en 2009, et qu'elle n'avait pas souhaité

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la Convention collective nationale des pharmacies d'officine, en son texte résultant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées

1er, section II du règlement intérieur de la CPAM des Ardennes, pris en application de l'article 23 de la convention collective nationale des employés des organismes de sécurité sociale, que la prime

-1 du code du travail, il est établi et d'ailleurs non contesté que la demande en paiement pour la prime de 15% instituée à l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes

sa première branche : Vu l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; Attendu, selon ce texte, que les appointements minima garantis

624 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'aux termes de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, « les agents techniques

formulaires de demande de congés établis par la société, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 23 de la Convention collective nationale des bureaux d'études

1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail, ensemble l'article 23 de la convention collective nationale de travail des organismes de sécurité sociale ; alors que, deuxièmement, en décidant que