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44 500 résultats pour « article 267 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

En application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au Code général des Impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée

Article 1

Code inconnu

En application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au Code général des Impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

: 5ème échelon : 244 : : 6ème échelon : 253 : : 7ème échelon : 262 : : 8ème échelon : 267

Article 1

Code inconnu

En application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au Code général des Impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée

Article ANNEXE I

Code inconnu

et rurale A compter du 1er août 1990 ÉCHELONS (indices bruts) Emplois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Brigadier-chef principal 270 287 304 321 336 351 366 381 396 427 449 Brigadier-chef 252 267

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Arrêté du 30 avril 1985 du 30 avril 1985 portant application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au code général des impôts.

En application de l'article 267-bis-7 de son annexe II au code général des impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée

Article 3

Code inconnu

susvisé, de l'article 1er septies quater du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 mentionné au 1° du I de l'article 1er et les décisions qui refusent, suspendent, modifient, abrogent ou révoquent une autorisation en application des articles

Article 1

Code inconnu

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, les valeurs des coefficients k1, k2, k3 et k4 sont fixées comme suit : -k1 : 15, 5 ; -k2 : 2 745 ; -k3 : 15, 5 ; -k4 : 1 050 000 ; - k5 : 267 ; -k6 : 34 000.

Article 1

Code inconnu

396 9e échelon - 314 333 360 379 8e échelon 314 303 324 345 363 7e échelon 303 294 311 333 347 6e échelon 293 289 301 320 334 5e échelon 280 277 290 307 321 4e échelon 268 267

Article 1

Code inconnu

ministère de l'éducation sont fixés sans distinction de diplômes, ainsi qu'il suit : INDICES A compter du A compter du A compter du Bruts Majorés 1974 Bruts Majorés 1974 Bruts Majorés 1974 247 221 258 228 267

Article R496-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 83

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 1136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 12

Code de procédure civile

Les dispositions de la section VI du chapitre II du titre III du livre III sont, sous réserve des dispositions de l'article 267 du code civil, applicables au partage des intérêts patrimoniaux des époux, des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Article 2

Code inconnu

2.000 à 5.000 : : : habitants (1) : 3.845 : : Où l'emploi de secrétaire de mairie est : : : doté de l'échelle indiciaire brute : : : 267

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21

Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III

par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié précité est fixé ainsi qu'il suit en ce qui concerne les dix échelons de l'échelle I : ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Indices bruts 209 217 226 235 241 252 262 267

Article 1

Code inconnu

374 396 9e échelon 314 333 360 379 8e échelon 303 324 345 363 7e échelon 294 311 333 347 6e échelon 289 301 320 334 5e échelon 277 290 307 321 4e échelon 267

Article ANNEXE ART. 14

Code inconnu

: 4ème échelon : 529 : 369 : 265 : : 3ème échelon : 495 : 340 : 248 : : 2ème échelon : 459 : 309 : 233 : : 1er échelon : 425 : 267

Article ANNEXE II

Code inconnu

:====================================: : INDICES ACTUELS : :====================================: : bruts : majorés : A : :====================================: : 267 à 273 : 256 à 260 : + 5 points :

Article Annexe II

Code inconnu

2 000 € TV fiction - progr. de flux 2 800 € 1 600 € Documentaire 875 € 500 € Court-métrage (CM) 250 € 220 € Heure supplémentaire Cinéma (LM/MM) - publicité 583 € 333 € TV fiction - progr. de flux 467 € 267

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

198 : 236 : 203 : 243 : : 6ème échelon : 204 : 244 : 209 : 252 : : 7ème échelon : 209 : 252 : 215 : 261 : : 8ème échelon : 214 : 259 : 220 : 267

Article 104

Code inconnu

Sans préjudice de l'alinéa précédent, les photographies destinées à la réalisation des passeports, cartes nationales d'identité et autres titres sécurisés sont, à compter de la promulgation de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation

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