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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 175 résultats pour « article 31 de la Charte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2 bis
Cette charte est rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes.
Article 8
L'élaboration d'un projet de charte du réseau, ou de parties de charte, est entreprise dans le cadre des différents groupes thématiques du comité des opérateurs du réseau, dès la constitution du comité.
Article 5
Les études des élèves de l'Ecole nationale des chartes sont sanctionnées par le diplôme d'archiviste-paléographe délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article L581-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40
Sur le territoire d'un parc naturel régional, le règlement local de publicité peut autoriser la publicité dans les conditions prévues aux articles L. 581-7 et L. 581-8 lorsque la charte du parc contient des orientations ou mesures relatives à la publicité
Article L162-17-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 69
La charte précise les conditions dans lesquelles les entreprises rendent compte de leur activité de présentation, d'information et de promotion.
Article Annexe IV-4
-ni à l'installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; Les opérations sont engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024.
Article R165-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 84
Ils peuvent assortir cette communication de clauses devant figurer dans la charte. II.
Article R333-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22
la charte.
Article R112-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31
Les conditions de classement en parc naturel régional d'une zone faisant l'objet de chartes intercommunales sont fixées, en application de l' article L. 333-1 du code de l'environnement , par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code.
Article R333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 21
ainsi qu'un dispositif de suivi de l'évolution du territoire établi au regard des mesures prioritaires de la charte.
Article R414-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
Elle en informe l'administration fiscale et les services gestionnaires des aides publiques auxquelles donne droit l'adhésion à la charte. II.
Article 1
Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale des chartes.
Article D7342-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 84
Lorsque la charte de responsabilité sociale est homologuée, la plateforme le mentionne sur son site internet et sur la charte annexée aux contrats ou aux conditions générales d'utilisation qui la lient aux travailleurs comme suit : “ En application de
Article R414-12
La charte Natura 2000 du site précise les territoires dans lesquels s'applique chacun de ces engagements et l'autorité administrative auprès de laquelle ils sont souscrits.
Article L333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72
. – La charte constitue le projet du parc naturel régional.
Article 11
Les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat
Pour les redevables autres que les ressortissants des parties contractantes à la charte sociale européenne, le montant de la taxe prévue aux articles 344 bis du code général des impôts et D. 341-1 du code du travail est fixé à 212 F.
Article 3-6
-Sont bonifiées les opérations mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 7° du III engagées, nonobstant toute disposition contraire de la charte figurant en annexe V, jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026, les opérations mentionnées
Article L331-3
La charte du parc national comporte des documents graphiques, indiquant les différentes zones et leur vocation.
Article 9
La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives adopte, en tenant compte de la charte pour la prévention de l'expulsion prévue à l'article 7-1 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, un règlement intérieur qui détermine notamment
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