ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 06/05/2026, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures en application de l'article 455 du code de procédure civile.

[E] ne justifie d'aucun grief comme exigé par l'article 114 du code de procédure civile à l'appui de sa dmeande de nullité.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, M. [J] est condamné aux dépens d'appel.

PRONONCE : Le 21 Mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de

Pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions écrites de l'appelante conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

PRONONCE : Le 05 Mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de

[P] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.

PRONONCE : Le 28 Mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de

PRONONCE : Le 28 Mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de

700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.