1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art.

Article L5211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44

Code général des collectivités territoriales

. – (Abrogé) II. – Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux délégués des communes sont celles prévues pour les élections au conseil municipal par les articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1 et L. 239

Article 44

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1600, Art. 1601-0 A, Art. 1609 novovicies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 4

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3 II. - Le présent arrêté est abrogé le 1er janvier 2023.

Article 97

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 Art. 33 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-57 -Code de la sécurité intérieure Art.

Article 24

—

Dispositions abrogées.

Article 2

—

Le décret n° 46-705 du 11 avril 1946 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de vin de Bourgogne est abrogé.

Article 25

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46 II.- (Abrogé)

Article 69

—

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 II.- (Abrogé)

Article 10

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46 II.-(Abrogé).

Article 15

—

Les articles 80 à 82 du code des marchés publics sont applicables aux conventions de bail régies par le présent décret.

Article R2111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02

Code général de la propriété des personnes publiques

Le dossier de constatation auquel sont annexés, le cas échéant, les avis prévus à l'article R. 2111-7 fait l'objet d'une participation du public par voie électronique.

Article 29

—

- Code de la santé publique Art. L5121-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L245-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-11 III.

Article R122-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 84

Code de la voirie routière

; 3° La publication au Journal officiel de l'Union européenne prévue à l'article R. 3122-2 du même code n'est pas requise et le concessionnaire ne peut pas recourir à la faculté de publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;

Article 6

—

L'arrêté du 21 septembre 1994 portant création à la direction générale des impôts de commissions d'appel d'offres pour la passation de marchés publics et l'arrêté du 24 février 2000 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

; 6° Avignon ; 7° (Abrogé) ; 8° Bordeaux ; 9° (Supprimé) 10° Bordeaux-III ; 11° (Supprimé) ; 12° (Supprimé) ; 13° Bretagne-Sud ; 14° Caen ; 15° (Abrogé) ; 16° Chambéry ; 17° (Abrogé) ; 18° (Supprimé) 19° Corse ; 20° (Abrogé) ; 21° Evry-Val d'Essonne

Article 20

—

Pour le calcul des émoluments afférents aux diverses situations mentionnées aux articles D. 911-46 à D. 911-51 du code de l'éducation et aux articles 10 à 13 et 15 du présent décret, la durée des services continus s'entend comme la période de services

Article R517-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 45

Code de l'environnement

Pour les installations soumises à enregistrement, la procédure d'information du public et de consultation prévue aux articles R. 512-46-11 à R. 512-46-15 est dirigée par le préfet sur l'initiative du ministre de la défense.

Article 1

—

de l'Etat ou d'un de ses établissements publics à caractère administratif constate qu'en raison du non-respect des délais définis aux I et III des articles 178 et 178 bis du code des marchés publics des intérêts moratoires sont dus, il avise l'ordonnateur

Article D332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts.

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