; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale , défaut de motifs et manque

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

455 du code de procédure civile ».

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

-24, 222-27, 222-29, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 3, 211 à 216, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

17 février 1998 ; que, par conséquent, l'appel du prévenu est irrecevable comme tardif par application de l'article 498 du Code de procédure pénale " (cf. arrêt p. 6 in fine et p. 7) ; 1) " alors que

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

B..., pour vol aggravé, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 110-3 du Code de commerce

455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / qu'en toute hypothèse, dans ses conclusions d'appel additionnelles du 7 décembre 2000 (p. 7), la Caisse soutenait, sur le fondement des articles 4 et 5

; " aux motifs qu'en application de l'article 2 du Code de procédure, l'action civile peut être exercée par toute personne qui a personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction

132-45 du Code pénal, 47 et 53 de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard A...

L. 213-3 et L. 215-3 et suivants du Code de la consommation et l'article 81 du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que par application des dispositions de l'article 60 du Code de procédure

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du nouveau Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que les créances des organismes sociaux n'ayant pas fait l'objet d'un titre exécutoire au moment de leur déclaration sont admises à titre provisionnel pour

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1er, 9, 132-72, 222-44, 222-45 et 222-47, alinéa 1er, du

450 du code de procédure civile.