Procédure Par un même acte signifié : * Le 17 septembre 2024 selon les dispositions de l'article 659 du CPC à Monsieur [E] [B] et selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC à Monsieur [C]

Procédure Par un même acte signifié : -Le 17 septembre 2024 selon les dispositions de l’article 659 du CPC à Monsieur [E] [B] et selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC à Monsieur [C] [

tribunal Faute pour le défendeur d'avoir conclu et d'avoir été présent ou représenté à aucune audience, le tribunal rendra sa décision, au vu des seuls éléments exposés par le demandeur, conformément à l'article

Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 8 décembre 2024, confirme que GROUP SAVE est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 198 063

Faisant application des dispositions de l’article 472 CPC, le tribunal constate que l’extrait KBis du 8 décembre 2024, confirme que GROUP SAVE est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 198 063

Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 8 décembre 2024, confirme que GROUP SAVE est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 198 063

Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait Kbis, en date du 30 mai 2024 (pièce n°8) confirme que Madame [Y] [T] [G] est immatriculée au RCS de Nice sous

Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait Kbis, en date du 30 mai 2024 (pièce n°8) confirme que Madame [O] [R] [H] est immatriculée au RCS de Nice sous

B&C, régulièrement assignée et convoquée, n'a comparu à aucune des audiences auxquelles a donné lieu la présente instance ; dans cette hypothèse, l'article 472 CPC prescrit au juge de statuer néanmoins

demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article

demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s’est pas constitué, n’a pas conclu et n’est ni présent ni représenté, le juge chargé d’instruire l’affaire, par application de l’article

Faisant application des dispositions de l’article 472 CPC, le tribunal constate que l’extrait KBis du 27 novembre 2024, mentionne que DOZOYA, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 840 795 991, ayant

Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 4 juillet 2024, confirme que DIGITAL BUSINESS est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 627

Faisant application des dispositions de l’article 472 CPC, le tribunal constate que l’extrait KBis du 4 juillet 2024, confirme que DIGITAL BUSINESS est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 627

Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 4 juillet 2024, confirme que DIGITAL BUSINESS est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 627

Faisant application des dispositions de l’article 472 CPC, le tribunal constate que l’extrait Pappers daté du 5 novembre 2024, confirme que Madame [T] est immatriculée au registre du commerce de Chalon-sur-Saône

450 du CPC.

450 du CPC.