Mais, par un courrier du 26 septembre 2023, le Syndicat mixte l'a informée que la procédure était déclarée infructueuse du fait de l'irrégularité de son offre qui méconnaît l'article 5 du CCAP à la suite

Sur les pénalités de retard L'appelante revendique l'application des articles 5 et 8.1.1 alinéa 3 du CCAP et la retenue d'une somme de 7 101,38 euros TTC correspondant aux pénalités de retard contractuelles

Sur les pénalités de retard L'appelante revendique l'application des articles 5 et 8.1.1 alinéa 3 du CCAP et la retenue d'une somme de 4 514,78 euros TTC correspondant aux pénalités de retard contractuelles

Enfin, aux termes de l'article 48 du même CCAG : " 48.1.

Le solde est dû dans les 60 jours après le délai donné par l'article 19.6.2 du CCAG pour la signification du décompte définitif, amputé de la retenue de garantie.

du Code de Procédure Civile, Vu l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et les autres pièces, A TITRE PRINCIPAL : - Déclarer la société TEOPOLITUB infondée en son

Dans ces conditions, Madame [G] ne peut se prévaloir d'un retard dans la livraison de l'ouvrage dont elle est principalement responsable pour solliciter l'application de la clause pénale prévu à l'article

Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.

en vertu de l'article 5 du CCAP.

D'autre part, les stipulations de l'article 5-5 du CCAP fixent les pénalités forfaitaires applicables en cas de retard dans l'exécution de la phase 1 dont le contenu est précisé à l'article 6-1 du CCTP

III.3.6 du cahier des clauses administratives particulières, CCAP) ; 3) les décisions d'acceptation et d'agrément (avenant ou acte spécial) des sous-traitants (article III-5-1 du CCAP) ; 4) le calendrier

Les dispositions relatives à la continuité du service sont définies à l'article 5-5 du présent CCAP ".

En ce qui concerne les surcoûts exposés : 6.Aux termes de l'article 5-1 du CCAP applicable au marché en cause : " Contenu des prix / Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de

Selon l'article 5-3-6 du CCAP du marché, " Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 fait courir

5-10-1 et 5-10-5 du CCAP du marché.

SARL Tecknisols correspondent non pas à des pénalités de retard mais à des pénalités, prévues à l'article 5-10 du CCAP, en cas d'absence aux rendez-vous de chantier ; la société requérante s'est abstenue