66 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935 MODIFIE PAR LA LOI DU 3 JANVIER 1975 ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; LES DEUX

405 du Code pénal alors applicable et 593, alinéa premier, du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris du défaut de réponse aux conclusions du demandeur et de la violation de

593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

593 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; d Vu ledit article ; Attendu que le tribunal de police est tenu de répondre aux chefs péremptoires des conclusions transmises par un prévenu non comparant

du seul point de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des

du seul point de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des

du seul point de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des

537 alinéas 2 et 3, et 593 alinéa 2 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité du demandeur ; " au motif qu'un témoin, A..., aurait constaté les violences exercées

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu l'article 575, alinéa 2.6 , du Code de procédure pénale

du seul point de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, les conclusions déposées par la prévenue devant la cour d'appel n'excipent pas de la nullité des titres

d'infiltration ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la chambre de l'instruction a violé l'article 593, alinéa 2, du code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

97 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles 97, 170, 171, 172, 173, 175, 206, 593 du Code de procédure

public ; Sur les trois moyens de cassation proposés par le procureur général et pris, le premier, de la violation de l'article 593, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, contradiction de motifs,

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de