593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que l'arrêt ne mentionne pas le contenu des réquisitions du ministère public ni qu'il ait pu

485 alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale dispose : "tout jugement doit contenir des motifs et un dispositif les motifs constituent la base de la décision" et que l'article 593 alinéa 1 du même Code

593, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

593, alinéa 1er du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, et défaut de réponse à une demande de confusion de peines ; Attendu que la déclaration de pourvoi d'Abderrahim X... vise limitativement la disposition de

et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième

6, alinéa 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 427 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en

593 alinéa 1 du Code de procédure pénale et manque de base légale ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 alinéa 2 du Code de procédure pénale et manque de base

592, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de l'article 592 du Code de procédure pénale, suivant lesquelles sont déclarés nuls les arrêts rendus par les juges qui n'ont

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que la chambre de l'instruction, qui

593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué que, conformément aux dispositions des articles 194 et 197 du Code de procédure pénale, le procureur

593, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 82-1, 81, 167-1 et 7 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

575, alinéa 2-5 , du Code de procédure pénale, et sur le fondement de l'article 593, alinéa 2, du même code, est nul l'arrêt omettant de statuer sur un chef de mise en examen viséedans la plainte ; qu'en

346 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation,

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de l'article

35, ALINEA 4, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE X...

SA DEMANDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

593, alinéa 2, du Code de procédure pénale; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 et 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale;