de X... de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions et de le condamner au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Thierry Z et Madame Denise X épouse A étaient seuls propriétaires et a condamné Madame Y à lui payer la somme de 762,25 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Sur le choix du tuteur : Il y a de rappeler qu'aux termes des dispositions de l'article 449 du Code civil, et à défaut de désignation faite en application de l'article 448 du Code civil, le juge nomme

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile –ordonné l'exécution provisoire –condamné in solidum Thierry X..., Q...          

curatelle renforcée de Monsieur Fréderic X... et fixé la durée de la mesure à 60 mois.

X... la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Dans ce contexte, les époux Y... ont fait assigner monsieur X... devant le tribunal de grande instance de LYON sur le fondement de l'article 1147 du code civil pour avoir réparation de leur préjudice sur

à Monsieur X... en sa qualité de Directeur Général et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Thierry Y... a été embauché par Monsieur Guy Z... en tant qu'artiste lapidaire à compter du 1er octobre 1986.

238 du code civil, le divorce de : Madame [X] [B] [P] [K] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 12] (60) et de Monsieur [F] [T] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (93) lesquels

.. invoque en premier lieu l'insuffisance de la motivation, à raison de laquelle il sollicite l'annulation de l'ordonnance pour violation des dispositions des articles 454 du code de procédure civile et

au greffe : ENTRE : Thierry X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques BERTRAND, conseiller juridique, 2°) Madame BERTRAND née Andrée, Françoise

Non comparant Monsieur Thierry X... ...

X...Paolo ... Non comparant Monsieur Paolo X... ...

Epouse C..., Monsieur Eric A..., Madame Isabelle Z... Epouse A..., Monsieur Thierry Y... et Madame Louise X...

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

d'une autorisation préalable au juge des tutelles conformément aux dispositions de l'article 459 du code civil.

462 du code de procédure civile.