INTIMÉ Monsieur Thierry Olivier Z...

Monsieur Gilbert EE... Monsieur Thierry AA... Monsieur Marcel BB... Monsieur Gérard CC... Monsieur Patrice DD...

700 du Code de procédure civile, - y ajoutant, condamner Monsieur Thierry X...à payer la somme de 3. 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, avec application

Thierry X... C/ M. David X...

Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

- prononcé publiquement par Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile impliquant une mesure inquisitoriale sous forme de communication de pièce forcée ; qu'à aucun moment Monsieur Thierry X... qui a pu argumenter

Thierry X...

Thierry X..., ne prouve nullement que Monsieur Thierry X...aurait été locataire de l'immeuble litigieux dans la mesure où Monsieur Thierry X...a toujours mentionné être domicilié à NEMOURS, y compris

l'impression ECRAN n'est pas Madame X... mais Monsieur Thierry X...

APPELANTS : Monsieur Thierry X... ... 95870 BEZONS non comparant Monsieur Jean-Marc X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant MAJEUR CONCERNE : Monsieur Robert X.

L' équité commande de mettre à la charge de la société Intergarde une somme de 2 000 € en application de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile au profit de monsieur Thierry X... au titre de

Jérôme Z... comme tuteur pour une durée fixée à 60 mois. Par lettre recommandée expédiée du 10 octobre 2012, monsieur Jean Luc Y... avait fait appel de ce jugement. Madame Françoise X...

FLEURQUIN Christian, chef de service AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Thierry X...

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 10 Juillet 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Clément X... : la somme de 53 793 € et celle de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, . M.

Ils demandent à la Cour de réduire à de justes proportions l'évaluation du préjudice personnel du monsieur X... ainsi que sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique