625 du code de procédure civile, ensemble l'article R.121-21 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que si l'appel du jugement d'orientation est, conformément à l'article 30 du décret

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 octobre

625 du Code civil, les règles du régime juridique régissant un tel droit, et notamment celles prévues par les articles 619 et 625 du Code civil, n'ont pas vocation à s'appliquer à l'espèce ; Considérant

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 8.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, alinéa 2 du code de procédure civile ; Attendu

625 du code de procédure civile, la cassation de l'ordonnance du 8 février 2011 portant le numéro 26 et relative aux opérations de visite ; Mais attendu que le pourvoi n° P 1113097 formé contre l'ordonnance

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 6.

625 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt du 29 octobre 2009, RG n° 09/02019, ayant statué sur les créances, n'a pas été cassé ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 16 septembre

625 du code de procédure civile la cassation de l'arrêt attaqué, lequel en est la suite et la conséquence ; Mais attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 septembre 2015 (RG n° 2015

625 du code de procédure civile la cassation de l'arrêt attaqué, lequel en est la suite et la conséquence ; Mais attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 septembre 2015 (RG n° 2014

X... une certaine somme au titre de ses frais et émoluments, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace

455 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Rocamat Pierre Naturelle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait

700 du code de procédure civile, condamne la société Ranger France à payer à M.

1210 du code civil, ensemble les articles 619 et 625 du code civil ; Mais attendu qu'est perpétuel un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre