de l'article L. 6312-1.

de l'article L. 6312-1.

de l'article L. 6312-1.

de l'article L. 6312-1.

collective nationale de la banque et de l'article L. 6321-1 du code du travail ; 2.

actuel et qu'il lui appartenait de l'évaluer, la cour d'appel a violé l'article L. 6321-1 du Code du travail, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1, du Code civil ; 2°) Alors en tout état de cause

L. 120 4 devenu l'article L. 1222 1, et L. 930 1, devenu l'article L. 6321 1 du code du travail ; 2°/ que dans ses écritures délaissées, elle rappelait qu'aux termes de la convention collective nationale

L.6321 1 du Code du travail, - 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner entiers dépens.

L.1233-4 du Code du travail.

X... de formuler une demande de formation auprès de son employeur a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 6321-1 du code du travail ; Mais attendu qu'abstraction faite des motifs

L... de sa demande en paiement de dommages et intérêts au titre de la méconnaissance de son employeur de son obligation de formation ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur

L. 6321 ¿ 1 alinéa 2 du code du travail.

L. 6321-1 du code du travail.

L. 6321-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de faits et de preuve soumis à son examen, et constatant que le salarié ne démontrait pas l'existence d'un préjudice

L.6321-1 du Code du Travail dont M.

000 euros à titre de dommages-intérêts au titre de l'absence d'organisation de l'entretien cité par l'article L 6321-1 du code du travail, - la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de

L.6321-1 du code du travail. 2) ALORS QUE l'obligation de formation professionnelle continue de l'employeur, résultant de l'article L.6321-1 du code du travail, n'a été créée qu'avec l'entrée en vigueur

X... de formuler une demande de formation auprès de son employeur a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 6321-1 du code du travail ; Mais attendu qu'abstraction faite des motifs