[Y] , la cour d'appel a violé les articles 673, 905-2 et 906 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5. Ayant relevé que la notification des conclusions d'appel de M.

: 1 / que si l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente d'un immeuble par saisie immobilière se substitue au commandement de l'article 673 du Code de procédure civile et de l'article 2217

le moyen fondé sur l'article 715 du Code de procédure civile sans aucun motif, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le dire déposé par Mme Y..., qui

a violé les articles 4, 5, 625 et 638 du code de procédure civile, ensemble l'article 674 de l'ancien code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 638 du code de procédure civile

673 du code de procédure civile.

suit que le jugement attaqué a été rendu en violation des articles 673 du Code de procédure civile ancien, 1984 et 1987 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

de procédure civile, ensemble l'article 673 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que l'association Propara (l'association) a exercé des poursuites de

applicable et l'article 2213 du code civil, ensemble les articles 673 de l'ancien code de procédure civile alors applicable, 502 du code de procédure civile et 2 et 3 de la loi du 9 juillet 1991 portant

Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 673 du Code de procédure civile ; Attendu que lorsque des poursuites de saisie immobilière sont exercées sur un immeuble

affecterait le pouvoir de saisir ; Attendu que la SCI fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa contestation de la validité du commandement ; Mais attendu que les formalités prescrites à l'article

673 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme Y... était seule débitrice de Mme X..., et que chacun des époux ayant le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer

673 de l'ancien Code de procédure civile et 651 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS en toute hypothèse QUE le titre exécutoire servant de fondement à une saisie immobilière doit, s'il ne s'agit

QUE LE COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE AURAIT DU, A PEINE DE NULLITE, ETRE ACCOMPAGNE DU TITRE DONT L'EXECUTION ETAIT POURSUIVIE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ENONCE EXACTEMENT QUE L'ARTICLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2213 du Code civil, ensemble l'article 673 du Code de procédure

X... ; que la cour d'appel a derechef violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

673 du code de procédure civile en l'absence de consentement exprès du destinataire à l'utilisation de ce mode de communication ?

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2213 du code civil et l'article 673 du code procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 673 du Code de procédure civile