122 du code de procédure civile, ensemble les articles 682 et 683 du code civil. " Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.M. et Mme [U] contestent la recevabilité du moyen.

682 et 684 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

Willy X... et Mme Y..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Willy X... et Mme Y..., ensemble, à payer la somme de 2 000 euros à M.

", que la servitude conventionnelle bénéficiant à la parcelle [...] a été consentie pour désenclaver le fonds dominant, de sorte que sont applicables au litige les dispositions de l'article 685-1 du code

682 et 685-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 682 et 685-1 du code civil : 5.

682 et 685-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Pierre et du 29 juillet Saint-Honoré, bénéficie sur son immeuble, n'était pas éteinte, alors, selon le moyen, "qu'aux termes des dispositions de l'article 685-1 du Code civil, le propriétaire du fonds

Aydalot, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM.

, car assurant le passage le plus court et le moins dommageable, la cour d'appel a ajouté une condition que la loi ne prévoit pas, et a violé les articles 682 et 683 du Code civil ; 2 ) que le juge

684 du code civil n'était pas applicable au litige. 4.

684 et 682 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

683 du Code civil.

682 et 684 du code civil ensemble les articles 691 et 695 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

682 et 683 du code civil.

Antoine X..., Mme K..., Mmes D... et Mme G... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 684 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 octobre 2015), que M.

682 et 684 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 3.

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 683 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 avril 2015)

Soutenant que le fonds de ces derniers n'était plus enclavé, M. et Mme [D] les ont assignés en extinction de cette servitude sur le fondement de l'article 685-1 du code civil.