l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] aux entiers dépens d'appel.

entiers dépens de l'instance. » Dans ses conclusions ensuite du 24 février 2022 Mme [A] demande à la cour de : « Vu les articles 682, 683 et 685 du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants

683, 684 et 685 du code civil ; que si le tribunal a jugé sur leur demande tendant à voir constater l'existence d'une servitude établie depuis plus de 40 ans que la prescription de l'article 685 du code

au regard de l'article 682 du Code civil ; 2 ) que Mme A... faisait précisément valoir que, nonobstant l'existence au sud du chemin goudronné, son fonds était toujours en état d'enclave relative, comme

450 du code de procédure civile

683 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

683 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 682, 683 et 685 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 682 du code civil : 8.

682 et 684 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 682 et 684 du code civil : 7.

682 du Code civil ; qu'en l'espèce Mme Anne-Marie D... épouse X... a souhaité rénover le petit cabanon sis sur sa parcelle pour en faire une habitation de vacances accessible directement par un véhicule

à la valeur du fonds, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et 684 du Code civil ; 5 ) qu'en s'abstenant de caractériser une impossibilité juridique insurmontable

682 et 683 du Code civil ; qu'ainsi, en énonçant pour estimer, au contraire, qu'il convenait d'appliquer les dispositions de l'article 684 du même code, que par l'acquisition, le 22 août 1972, de la parcelle

X... s'est opposé à cette demande et, à titre subsidiaire, a sollicité la fixation d'une indemnité proportionnée au dommage occasionné par le passage sur le fondement de l'article 682 du code civil ;

684 du Code civil, ensemble, par refus d'application, l'article 682 du même code ; 2 / que le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique

MOTIFS DE LA DECISION Mme [RW] oppose à la demande de Mme [Y] tendant à voir constater, sur le fondement de l'article 685-1 du code civil, l'extinction de la servitude pour cessation de l'état d'enclave

[P] [O], Mme [B] [D] et la SCI PASANG devant le tribunal judiciaire de NÎMES sur le fondement des articles 682 et 683 du code civil aux fins de voir dire et juger que les parcelles D [Cadastre 4] et D

[O] demande à la cour, sur le fondement des articles 682, 683 et 684 du code civil: - de confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Libourne du 20 avril 2023 en ce qu'il a condamné M.

682 du Code civil mais en refusant d'accorder le droit de passage sollicité, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 682 du Code civil ;

[E] à leur verser une indemnité au titre de l'article 682 du code civil. 4.