690 du Code de procédure civile, ceux-ci ont formulé un dire au cahier des charges en sollicitant la radiation de la procédure ou, à défaut, un sursis à statuer en raison de procédures en cours sur l'appel

2093, 2094, 1131, 1134 du Code civil, 689, 690, 712 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière, le cahier des charges ne peut modifier directement ou indirectement

654 et 690 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 690 du code de procédure civile : 6.

690 du Code de procédure civile, ensemble les articles 643 et 755 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le délai prévu par l'article 690 du Code de procédure

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 690 du code de procédure civile et R. 1454-26 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

ENTRE L'AUDIENCE OU SONT JUGES LES DIRES ET L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE IL EST PROCEDE A L'ADJUDICATION; ATTENDU, EN EFFET, QUE LES DELAIS SUSVISES DE L'ARTICLE 690 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en dernier ressort, qu'à l'audience prévue par l'article 690 du Code de procédure civile, les époux X

690 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, REJETE UN DIRE DEPOSE LE 22 JUIN PRECEDENT PAR LES EPOUX Z...

690 du Code de procédure civile, demandé l'autorisation de reprendre la poursuite et la fixation d'une date pour l'adjudication ; que les époux X... ont sollicité un délai de grâce ; Attendu que les

690 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 690 du code de procédure civile : 7.

690 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes du texte précité, le Tribunal doit statuer dans le mois de la première audience ; qu'en renvoyant l'incident au 21 mai 1992, le Tribunal

690 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes du texte précité, le Tribunal doit statuer dans le mois de la première audience ; qu'en renvoyant l'incident au 21 mai 1992, le Tribunal

690 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes du texte précité, le Tribunal doit statuer dans le mois de la première audience ; qu'en renvoyant l'incident au 21 mai 1992, le Tribunal

690 du Code de procédure civile, celle-ci a demandé qu'il soit sursis aux poursuites, jusqu'à la décision à intervenir dans une instance en cours portant sur l'existence de son obligation ; Attendu qu'il

16 du nouveau code de procédure civile et l'article 690 du code de procédure civile (ancien) ; 2 / que le dire d'incident et les conclusions de M. et Mme X... visaient expressément les articles 673

l'article 690 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, est mal fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 690 du Code de procédure civile ; Attendu que l'audience

690 du Code de procédure civile et non, comme le soutient la société Cité nouvelle habitat 2000, sur le fondement de l'article 703 dudit Code, le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi

690 du Code de procédure civile ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 88-19.166 pris en ses deux branches : Vu l'article 692 du Code de procédure civile