450 du code de procédure civile.

Knoepffler Huot Piret Joubes conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil.(..) » Aux termes de l’article 1315 du Code Civil, re-codifié sous les dispositions de l’article 1353 du Code Civil, il appartient d'une part, à celui qui se prévaut de l'existence

pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

de Procédure Civile ; * les entiers dépens, dont le coût du commandement de payer d’un montant de 110,28€ en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Amandine FRANGEUL.

Maître Olivier Leridon, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civil      ; - CONDAMNER la société CCM DE [Localité 1] à verser à la compagnie [G] [Z] AG la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu

699 du code de procédure civile.

, avocats associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1353 du Code civil, ➢ Condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, Mme [V] [S] née [U] et M.

de son existence légale en violation de l'article 696-15 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

-1 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; -1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens.

de Procédure Civile ; * les entiers dépens, dont le coût du commandement de payer d’un montant de 97,43€ en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à venir au visa de l'article 1231-7 du code civil ; * de tous les frais et dépens

700 du code de procédure civile -la condamner aux entiers dépens d'instance, dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - la condamner sur le fondement

Maître Mathieu Spaeter, avocat aux offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

CO KG une indemnité de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.